Budget et dette de Domfront
En 2025, la dette de Domfront s’élève à 4 €/hab (encours de 1,2 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 150 k€ de dépenses pour 200 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domfront en bref
Domfront est une commune située dans le département Oise (60), membre de Communauté de communes du Plateau Picard. Elle compte 319 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domfront
- Encours de dette : 1,2 k€ (1 200 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 4 €/hab.
- Épargne brute : 50 k€ (157 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 562e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Domfront.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domfront : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domfront s’élèvent à 150 k€ (469 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 200 k€ (626 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 50 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 56 k€ (175 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 k€ (4 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domfront
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 k€, 2023 : 1,2 k€, 2024 : 1,2 k€, 2025 : 1,2 k€. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 41 k€, 2023 : 55 k€, 2024 : 57 k€, 2025 : 50 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,9 k€ (+21,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 146 k€ en 2022, 150 k€ en 2025, en hausse de 3,8 k€ (+2,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 187 k€ en 2022, 200 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+6,8 %).
Taxe foncière à Domfront
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domfront est de 46,97 % (part communale 46,97 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,97 % | 0,00 % | 46,97 % | 45,52 % | 15,00 % | 15,45 % |
| 2024 | 46,97 % | 0,00 % | 46,97 % | 45,52 % | 15,00 % | 15,45 % |
| 2023 | 46,97 % | 0,00 % | 46,97 % | 45,52 % | 15,00 % | 15,45 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,97 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Oise : le taux total à Domfront (46,97 %) est inférieur de 3,00 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 325e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Domfront y est supérieur de 7,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domfront
Le maire de Domfront peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 319 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,74 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domfront ?
Avec 4 €/hab, Domfront figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (562e sur 679 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Domfront pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 50 k€, soit 157 €/hab.
Points de vigilance
Domfront compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domfront
Autres communes de Communauté de communes du Plateau Picard et du département, de taille comparable :
- Quinquempoix : 319 habitants, dette de 228 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Grandvillers-aux-Bois : 315 habitants, dette de 209 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Valescourt : 304 habitants, dette de 594 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Nourard-le-Franc : 299 habitants, dette de 245 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Cernoy : 297 habitants, dette de 391 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Domfront
Communes du département Oise de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Quinquempoix : 319 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grandvillers-aux-Bois : 315 habitants, dette de 209 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valescourt : 304 habitants, dette de 594 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nourard-le-Franc : 299 habitants, dette de 245 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cernoy : 297 habitants, dette de 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brunvillers-la-Motte : 348 habitants, dette de 1 064 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rouvillers : 289 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sains-Morainvillers : 289 habitants, dette de 305 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Domfront dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domfront plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domfront
Quelle est la dette de Domfront ?
En 2025, l’encours de dette de Domfront est de 1,2 k€, soit 4 €/hab pour 319 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domfront ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domfront s’élèvent à 150 k€ (469 €/hab), pour 200 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domfront est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 4 €/hab, Domfront est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domfront ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domfront est de 0,0 ans (encours de 1,2 k€ divisé par une épargne brute de 50 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domfront ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domfront est de 46,97 % (part communale 46,97 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domfront ?
Le maire de Domfront peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 319 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,74 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.