Budget et dette de Domèvre-en-Haye
En 2025, la dette de Domèvre-en-Haye s’élève à 736 €/hab (encours de 306 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 263 k€ de dépenses pour 338 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domèvre-en-Haye en bref
Domèvre-en-Haye est une commune rattachée au département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes Terres Touloises. Elle compte 416 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domèvre-en-Haye
- Encours de dette : 306 k€ (306 072 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 736 €/hab.
- Épargne brute : 74 k€ (178 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 173e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,12 pour Domèvre-en-Haye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domèvre-en-Haye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domèvre-en-Haye s’élèvent à 263 k€ (633 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 338 k€ (811 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 74 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 229 k€ (550 €/hab). L’encours de dette atteint 306 k€ (736 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domèvre-en-Haye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 441 k€, 2023 : 359 k€, 2024 : 332 k€, 2025 : 306 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 135 k€ (−30,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 312 k€, 2023 : −47 k€, 2024 : 107 k€, 2025 : 74 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 238 k€ (−76,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 265 k€ en 2022, 263 k€ en 2025, en baisse de 1,9 k€ (−0,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 577 k€ en 2022, 338 k€ en 2025, en baisse de 239 k€ (−41,5 %).
Taxe foncière à Domèvre-en-Haye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domèvre-en-Haye est de 31,14 % (part communale 29,84 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,84 % | 1,30 % | 31,14 % | 44,18 % | 6,89 % | 20,27 % |
| 2024 | 29,84 % | 1,30 % | 31,14 % | 44,18 % | 6,60 % | 20,27 % |
| 2023 | 29,84 % | 1,22 % | 31,06 % | 44,08 % | 6,60 % | 20,27 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Domèvre-en-Haye est passé de 31,06 % à 31,14 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Domèvre-en-Haye (31,14 %) est inférieur de 7,09 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 254e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Domèvre-en-Haye y est inférieur de 7,86 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domèvre-en-Haye
Le maire de Domèvre-en-Haye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 416 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 407 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,23 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domèvre-en-Haye ?
Domèvre-en-Haye se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 736 €/hab contre 655 €/hab, soit 12 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (173e sur 588 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,1 ans de capacité de désendettement, Domèvre-en-Haye pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 74 k€, soit 178 €/hab.
Points de vigilance
Domèvre-en-Haye compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domèvre-en-Haye
Autres communes de Communauté de communes Terres Touloises et du département, de taille comparable :
- Villey-le-Sec : 427 habitants, dette de 408 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Royaumeix : 402 habitants, dette de 158 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Fontenoy-sur-Moselle : 378 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Boucq : 365 habitants, dette de 745 €/hab, 48,9 ans de désendettement.
- Jaillon : 476 habitants, dette de 59 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Domèvre-en-Haye
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villey-le-Sec : 427 habitants, dette de 408 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Royaumeix : 402 habitants, dette de 158 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenoy-sur-Moselle : 378 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boucq : 365 habitants, dette de 745 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jaillon : 476 habitants, dette de 59 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pierre-la-Treiche : 481 habitants, dette de 959 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ménil-la-Tour : 350 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lay-Saint-Remy : 345 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Domèvre-en-Haye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domèvre-en-Haye plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes Terres Touloises ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domèvre-en-Haye
Quelle est la dette de Domèvre-en-Haye ?
En 2025, l’encours de dette de Domèvre-en-Haye est de 306 k€, soit 736 €/hab pour 416 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domèvre-en-Haye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domèvre-en-Haye s’élèvent à 263 k€ (633 €/hab), pour 338 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domèvre-en-Haye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 736 €/hab, Domèvre-en-Haye dépasse de 12 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domèvre-en-Haye ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domèvre-en-Haye est de 4,1 ans (encours de 306 k€ divisé par une épargne brute de 74 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domèvre-en-Haye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domèvre-en-Haye est de 31,14 % (part communale 29,84 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domèvre-en-Haye ?
Le maire de Domèvre-en-Haye peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 416 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 407 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,23 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.