Budget et dette de Domessargues
En 2025, la dette de Domessargues s’élève à 47 €/hab (encours de 36 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 628 k€ de dépenses pour 680 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domessargues en bref
Domessargues est une commune située dans le département Gard (30), membre de Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Elle compte 769 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domessargues
- Encours de dette : 36 k€ (36 110 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 47 €/hab.
- Épargne brute : 52 k€ (68 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 320e dette par habitant la plus élevée sur 350 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,07 pour Domessargues.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domessargues : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domessargues s’élèvent à 628 k€ (816 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 680 k€ (884 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 52 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 354 k€ (460 €/hab). L’encours de dette atteint 36 k€ (47 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domessargues
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 57 k€, 2023 : 51 k€, 2024 : 43 k€, 2025 : 36 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 20 k€ (−36,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 104 k€, 2023 : 72 k€, 2024 : 101 k€, 2025 : 52 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 52 k€ (−49,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 572 k€ en 2022, 628 k€ en 2025, en hausse de 55 k€ (+9,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 677 k€ en 2022, 680 k€ en 2025, en hausse de 3,4 k€ (+0,5 %).
Taxe foncière à Domessargues
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domessargues est de 39,47 % (part communale 39,47 %), contre 49,90 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,47 % | 0,00 % | 39,47 % | 55,10 % | 10,54 % | 21,07 % |
| 2024 | 39,47 % | 0,00 % | 39,47 % | 55,10 % | 11,71 % | 21,07 % |
| 2023 | 39,47 % | 0,00 % | 39,47 % | 55,10 % | 11,71 % | 21,07 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,47 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Gard : le taux total à Domessargues (39,47 %) est inférieur de 10,43 points à la moyenne départementale (49,90 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 308e rang des taux les plus élevés sur 350 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Domessargues y est supérieur de 0,24 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domessargues
Le maire de Domessargues peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 769 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 730 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,76 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domessargues ?
Avec 47 €/hab, Domessargues figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Gard), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (320e sur 350).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, Domessargues pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 52 k€, soit 68 €/hab.
Points de vigilance
Domessargues compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domessargues
Autres communes de Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et du département, de taille comparable :
- Gajan : 759 habitants, dette de 431 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Saint-Côme-et-Maruéjols : 810 habitants, dette de 1 163 €/hab, 9,7 ans de désendettement.
- Sauzet : 836 habitants, dette de 470 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Saint-Bauzély : 691 habitants, dette de 781 €/hab, 9,1 ans de désendettement.
- La Rouvière : 675 habitants, dette de 60 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Domessargues
Communes du département Gard de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Gajan : 759 habitants, dette de 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Côme-et-Maruéjols : 810 habitants, dette de 1 163 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sauzet : 836 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Bauzély : 691 habitants, dette de 781 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Rouvière : 675 habitants, dette de 60 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moulézan : 649 habitants, dette de 256 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montignargues : 571 habitants, dette de 415 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dions : 541 habitants, dette de 1 032 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Domessargues dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et toutes les communes du département Gard. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domessargues plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Gard, intercommunalité Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domessargues
Quelle est la dette de Domessargues ?
En 2025, l’encours de dette de Domessargues est de 36 k€, soit 47 €/hab pour 769 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domessargues ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domessargues s’élèvent à 628 k€ (816 €/hab), pour 680 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domessargues est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 47 €/hab, Domessargues est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domessargues ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domessargues est de 0,7 ans (encours de 36 k€ divisé par une épargne brute de 52 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domessargues ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domessargues est de 39,47 % (part communale 39,47 %), contre 49,90 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domessargues ?
Le maire de Domessargues peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 769 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 730 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,76 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.