Budget et dette de Dombasle-sur-Meurthe
En 2025, la dette de Dombasle-sur-Meurthe s’élève à 881 €/hab (encours de 8,5 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 10 M€ de dépenses pour 13 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Dombasle-sur-Meurthe en bref
Dombasle-sur-Meurthe est une commune du département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois. Elle compte 9 688 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Dombasle-sur-Meurthe
- Encours de dette : 8,5 M€ (8 530 724 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 881 €/hab.
- Épargne brute : 2,8 M€ (286 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 137e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,05 pour Dombasle-sur-Meurthe.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Dombasle-sur-Meurthe : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Dombasle-sur-Meurthe s’élèvent à 10 M€ (1 071 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 13 M€ (1 357 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,8 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,9 M€ (504 €/hab). L’encours de dette atteint 8,5 M€ (881 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Dombasle-sur-Meurthe
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 12 M€, 2023 : 11 M€, 2024 : 9,6 M€, 2025 : 8,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3 M€ (−26,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 2,9 M€, 2023 : 2,8 M€, 2024 : 2,3 M€, 2025 : 2,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 141 k€ (−4,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 9,4 M€ en 2022, 10 M€ en 2025, en hausse de 1 M€ (+11,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 12 M€ en 2022, 13 M€ en 2025, en hausse de 884 k€ (+7,2 %).
Taxe foncière à Dombasle-sur-Meurthe
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dombasle-sur-Meurthe est de 34,28 % (part communale 31,14 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,14 % | 3,14 % | 34,28 % | 26,06 % | 12,90 % | 26,93 % |
| 2024 | 31,14 % | 3,14 % | 34,28 % | 26,06 % | 12,90 % | 26,93 % |
| 2023 | 31,14 % | 3,14 % | 34,28 % | 26,06 % | 12,90 % | 26,93 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 34,28 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Dombasle-sur-Meurthe (34,28 %) est inférieur de 3,95 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 129e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Dombasle-sur-Meurthe y est inférieur de 8,07 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Dombasle-sur-Meurthe
Le maire de Dombasle-sur-Meurthe peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 688 habitants). En 2025, la commune a dépensé 103 096 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 10,64 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Dombasle-sur-Meurthe ?
Avec 881 €/hab, Dombasle-sur-Meurthe est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 842 €/hab. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (137e sur 588 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,1 ans de capacité de désendettement, Dombasle-sur-Meurthe pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 2,8 M€, soit 286 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Dombasle-sur-Meurthe
Autres communes de Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois et du département, de taille comparable :
- Saint-Nicolas-de-Port : 7 428 habitants, dette de 639 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Varangéville : 3 594 habitants, dette de 631 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Rosières-aux-Salines : 2 849 habitants, dette de 543 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Sommerviller : 1 012 habitants, dette de 515 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Crévic : 960 habitants, dette de 428 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Dombasle-sur-Meurthe
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Nicolas-de-Port : 7 428 habitants, dette de 639 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Varangéville : 3 594 habitants, dette de 631 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jarville-la-Malgrange : 9 576 habitants, dette de 1 072 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mont-Saint-Martin : 9 377 habitants, dette de 880 €/hab en 2025 (OFGL).
- Tomblaine : 9 317 habitants, dette de 831 €/hab en 2025 (OFGL).
- Essey-lès-Nancy : 8 918 habitants, dette de 493 €/hab en 2025 (OFGL).
- Jarny : 8 253 habitants, dette de 659 €/hab en 2025 (OFGL).
- Val de Briey : 8 133 habitants, dette de 1 285 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Dombasle-sur-Meurthe dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Dombasle-sur-Meurthe plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Dombasle-sur-Meurthe
Quelle est la dette de Dombasle-sur-Meurthe ?
En 2025, l’encours de dette de Dombasle-sur-Meurthe est de 8,5 M€, soit 881 €/hab pour 9 688 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Dombasle-sur-Meurthe ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Dombasle-sur-Meurthe s’élèvent à 10 M€ (1 071 €/hab), pour 13 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Dombasle-sur-Meurthe est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 881 €/hab contre 842 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Dombasle-sur-Meurthe ?
En 2025, la capacité de désendettement de Dombasle-sur-Meurthe est de 3,1 ans (encours de 8,5 M€ divisé par une épargne brute de 2,8 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Dombasle-sur-Meurthe ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dombasle-sur-Meurthe est de 34,28 % (part communale 31,14 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Dombasle-sur-Meurthe ?
Le maire de Dombasle-sur-Meurthe peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 688 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 103 096 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 10,64 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.