Budget et dette de Domazan
En 2025, la dette de Domazan s’élève à 2 593 €/hab (encours de 2,5 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1 M€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Domazan en bref
Domazan est une commune du département Gard (30), membre de Communauté de communes du Pont du Gard. Elle compte 977 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Domazan
- Encours de dette : 2,5 M€ (2 533 441 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 593 €/hab.
- Épargne brute : 454 k€ (465 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 12e dette par habitant la plus élevée sur 350 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×3,71 pour Domazan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Domazan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domazan s’élèvent à 1 M€ (1 054 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (1 519 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 454 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 779 k€ (797 €/hab). L’encours de dette atteint 2,5 M€ (2 593 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Domazan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 982 k€, 2024 : 2,7 M€, 2025 : 2,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,4 M€ (+132,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 384 k€, 2023 : 452 k€, 2024 : 387 k€, 2025 : 454 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 70 k€ (+18,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 835 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 195 k€ (+23,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 264 k€ (+21,7 %).
Taxe foncière à Domazan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domazan est de 42,46 % (part communale 39,46 %), contre 49,90 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,46 % | 3,00 % | 42,46 % | 85,40 % | 14,33 % | 19,27 % |
| 2024 | 39,46 % | 3,00 % | 42,46 % | 85,40 % | 14,33 % | 19,27 % |
| 2023 | 38,69 % | 3,00 % | 41,69 % | 83,78 % | 15,70 % | 19,11 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Domazan est passé de 41,69 % à 42,46 % (+0,77 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Gard : le taux total à Domazan (42,46 %) est inférieur de 7,44 points à la moyenne départementale (49,90 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 225e rang des taux les plus élevés sur 350 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Domazan y est supérieur de 3,23 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Domazan
Le maire de Domazan peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 977 habitants). En 2025, la commune a dépensé 31 347 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,08 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Domazan ?
Avec 2 593 €/hab, Domazan est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 271 %. Dans son département (Gard), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (12e sur 350).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Domazan s’établit à 5,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 454 k€, soit 465 €/hab.
Points de vigilance
Domazan compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Domazan
Autres communes de Communauté de communes du Pont du Gard et du département, de taille comparable :
- Fournès : 1 072 habitants, dette de 639 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
- Théziers : 1 083 habitants, dette de 931 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
- Collias : 1 102 habitants, dette de 1 685 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Saint-Hilaire-d'Ozilhan : 1 139 habitants, dette de 374 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
- Saint-Bonnet-du-Gard : 829 habitants, dette de 277 €/hab.
Communes comparables de Domazan
Communes du département Gard de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Bonnet-du-Gard : 829 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pouzilhac : 765 habitants, dette de 1 540 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valliguières : 662 habitants, dette de 307 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Estézargues : 618 habitants, dette de 2 130 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tornac : 964 habitants, dette de 424 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chusclan : 999 habitants, dette de 153 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lirac : 953 habitants, dette de 1 506 €/hab en 2025 (OFGL).
- Souvignargues : 950 habitants, dette de 985 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Domazan dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pont du Gard et toutes les communes du département Gard. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Domazan plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Gard, intercommunalité Communauté de communes du Pont du Gard ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domazan
Quelle est la dette de Domazan ?
En 2025, l’encours de dette de Domazan est de 2,5 M€, soit 2 593 €/hab pour 977 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Domazan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domazan s’élèvent à 1 M€ (1 054 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Domazan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 593 €/hab, Domazan dépasse de 271 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Domazan ?
En 2025, la capacité de désendettement de Domazan est de 5,6 ans (encours de 2,5 M€ divisé par une épargne brute de 454 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Domazan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domazan est de 42,46 % (part communale 39,46 %), contre 49,90 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Domazan ?
Le maire de Domazan peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 977 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 31 347 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,08 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.