Budget et dette de Daubensand
En 2025, la dette de Daubensand s’élève à 29 €/hab (encours de 12 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 195 k€ de dépenses pour 249 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Daubensand en bref
Daubensand est une commune rattachée au département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes du Canton d'Erstein. Elle compte 412 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Daubensand
- Encours de dette : 12 k€ (12 122 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 29 €/hab.
- Épargne brute : 55 k€ (133 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 445e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,04 pour Daubensand.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Daubensand : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Daubensand s’élèvent à 195 k€ (472 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 249 k€ (605 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 55 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 84 k€ (204 €/hab). L’encours de dette atteint 12 k€ (29 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Daubensand
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 47 k€, 2023 : 35 k€, 2024 : 24 k€, 2025 : 12 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 35 k€ (−74,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 68 k€, 2023 : 97 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 55 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 13 k€ (−19,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 156 k€ en 2022, 195 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+25,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 224 k€ en 2022, 249 k€ en 2025, en hausse de 26 k€ (+11,5 %).
Taxe foncière à Daubensand
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Daubensand est de 25,26 % (part communale 17,70 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 17,70 % | 7,56 % | 25,26 % | 60,28 % | — | 23,28 % |
| 2024 | 17,70 % | 7,56 % | 25,26 % | 60,28 % | — | 22,38 % |
| 2023 | 17,70 % | 7,41 % | 25,11 % | 59,86 % | — | 22,19 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Daubensand est passé de 25,11 % à 25,26 % (+0,15 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Daubensand (25,26 %) est inférieur de 8,93 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 467e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Daubensand y est inférieur de 13,74 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Daubensand
Le maire de Daubensand peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 412 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Daubensand ?
La dette de Daubensand (29 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 96 % d’écart en moins. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (445e sur 513 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Daubensand pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 55 k€, soit 133 €/hab.
Points de vigilance
Daubensand compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Daubensand
Autres communes de Communauté de communes du Canton d'Erstein et du département, de taille comparable :
- Ichtratzheim : 391 habitants, dette de 154 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Witternheim : 515 habitants, dette de 424 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Bolsenheim : 578 habitants, dette de 66 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Uttenheim : 593 habitants, dette de 281 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Friesenheim : 625 habitants, dette de 94 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Daubensand
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ichtratzheim : 391 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Vancelle : 415 habitants, dette de 262 €/hab en 2025 (OFGL).
- Adamswiller : 409 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL).
- Furchhausen : 405 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL).
- Reutenbourg : 401 habitants, dette de 57 €/hab en 2025 (OFGL).
- Eckartswiller : 424 habitants, dette de 180 €/hab en 2025 (OFGL).
- Hochstett : 424 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
- Oberdorf-Spachbach : 425 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Daubensand dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Canton d'Erstein et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Daubensand plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes du Canton d'Erstein ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Daubensand
Quelle est la dette de Daubensand ?
En 2025, l’encours de dette de Daubensand est de 12 k€, soit 29 €/hab pour 412 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Daubensand ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Daubensand s’élèvent à 195 k€ (472 €/hab), pour 249 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Daubensand est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 29 €/hab, Daubensand est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Daubensand ?
En 2025, la capacité de désendettement de Daubensand est de 0,2 ans (encours de 12 k€ divisé par une épargne brute de 55 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Daubensand ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Daubensand est de 25,26 % (part communale 17,70 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Daubensand ?
Le maire de Daubensand peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 412 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.