Budget et dette de Dœuil-sur-le-Mignon
En 2025, la dette de Dœuil-sur-le-Mignon s’élève à 168 €/hab (encours de 63 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 297 k€ de dépenses pour 373 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Dœuil-sur-le-Mignon en bref
Dœuil-sur-le-Mignon est une commune située dans le département Charente-Maritime (17), membre de Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté. Elle compte 377 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Dœuil-sur-le-Mignon
- Encours de dette : 63 k€ (63 437 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 168 €/hab.
- Épargne brute : 77 k€ (204 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 324e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,26 pour Dœuil-sur-le-Mignon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Dœuil-sur-le-Mignon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Dœuil-sur-le-Mignon s’élèvent à 297 k€ (787 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 373 k€ (990 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 77 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 116 k€ (307 €/hab). L’encours de dette atteint 63 k€ (168 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Dœuil-sur-le-Mignon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 99 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 71 k€, 2025 : 63 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 35 k€ (−35,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 90 k€, 2023 : 100 k€, 2024 : 63 k€, 2025 : 77 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 13 k€ (−14,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 201 k€ en 2022, 297 k€ en 2025, en hausse de 96 k€ (+47,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 290 k€ en 2022, 373 k€ en 2025, en hausse de 83 k€ (+28,6 %).
Taxe foncière à Dœuil-sur-le-Mignon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dœuil-sur-le-Mignon est de 42,54 % (part communale 39,96 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,96 % | 2,58 % | 42,54 % | 67,60 % | 11,59 % | 21,07 % |
| 2024 | 39,96 % | 2,58 % | 42,54 % | 67,60 % | 9,10 % | 21,07 % |
| 2023 | 39,96 % | 2,58 % | 42,54 % | 67,60 % | 8,91 % | 21,07 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,54 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Dœuil-sur-le-Mignon (42,54 %) est inférieur de 5,75 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 185e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Dœuil-sur-le-Mignon y est supérieur de 3,54 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Dœuil-sur-le-Mignon
Le maire de Dœuil-sur-le-Mignon peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 377 habitants). En 2025, la commune a dépensé 12 430 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,97 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Dœuil-sur-le-Mignon ?
La dette de Dœuil-sur-le-Mignon (168 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 74 % d’écart en moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (324e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Dœuil-sur-le-Mignon pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 77 k€, soit 204 €/hab.
Points de vigilance
Dœuil-sur-le-Mignon compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Dœuil-sur-le-Mignon
Autres communes de Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté et du département, de taille comparable :
- Aujac : 379 habitants, dette de 431 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Antezant-la-Chapelle : 370 habitants, dette de 299 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Bignay : 369 habitants, dette de 393 €/hab, 12,5 ans de désendettement.
- Ternant : 392 habitants, dette de 1 453 €/hab, 19,8 ans de désendettement.
- Migré : 362 habitants, dette de 40 €/hab.
Communes comparables de Dœuil-sur-le-Mignon
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Aujac : 379 habitants, dette de 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Antezant-la-Chapelle : 370 habitants, dette de 299 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bignay : 369 habitants, dette de 393 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ternant : 392 habitants, dette de 1 453 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Migré : 362 habitants, dette de 40 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenet : 397 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Annepont : 399 habitants, dette de 165 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neuvicq-le-Château : 356 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Dœuil-sur-le-Mignon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Dœuil-sur-le-Mignon plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Dœuil-sur-le-Mignon
Quelle est la dette de Dœuil-sur-le-Mignon ?
En 2025, l’encours de dette de Dœuil-sur-le-Mignon est de 63 k€, soit 168 €/hab pour 377 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Dœuil-sur-le-Mignon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Dœuil-sur-le-Mignon s’élèvent à 297 k€ (787 €/hab), pour 373 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Dœuil-sur-le-Mignon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 168 €/hab, Dœuil-sur-le-Mignon est 74 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Dœuil-sur-le-Mignon ?
En 2025, la capacité de désendettement de Dœuil-sur-le-Mignon est de 0,8 ans (encours de 63 k€ divisé par une épargne brute de 77 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Dœuil-sur-le-Mignon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Dœuil-sur-le-Mignon est de 42,54 % (part communale 39,96 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Dœuil-sur-le-Mignon ?
Le maire de Dœuil-sur-le-Mignon peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 377 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 12 430 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,97 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.