Budget et dette de Cuvilly
En 2025, la dette de Cuvilly s’élève à 1 €/hab (encours de 300 €), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 470 k€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuvilly en bref
Cuvilly est une commune située dans le département Oise (60), membre de Communauté de communes du Pays des Sources. Elle compte 631 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuvilly
- Encours de dette : 300 € (300 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 €/hab.
- Épargne brute : 1 M€ (1 632 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 611e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Cuvilly.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuvilly : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuvilly s’élèvent à 470 k€ (745 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (2 377 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 613 k€ (971 €/hab). L’encours de dette atteint 300 € (1 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuvilly
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 300 €, 2023 : 300 €, 2024 : 300 €, 2025 : 300 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1 M€, 2023 : 1 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 28 k€ (+2,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 386 k€ en 2022, 470 k€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+21,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 112 k€ (+8,1 %).
Taxe foncière à Cuvilly
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuvilly est de 46,00 % (part communale 38,49 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,49 % | 7,51 % | 46,00 % | 62,46 % | — | 21,13 % |
| 2024 | 38,49 % | 7,51 % | 46,00 % | 62,46 % | — | 21,13 % |
| 2023 | 38,49 % | 7,51 % | 46,00 % | 62,46 % | — | 21,13 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,00 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Oise : le taux total à Cuvilly (46,00 %) est inférieur de 3,97 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 362e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Cuvilly y est supérieur de 6,77 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuvilly
Le maire de Cuvilly peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 631 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,60 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuvilly ?
La dette de Cuvilly (1 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 100 % d’écart en moins. Dans son département (Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (611e sur 679 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Cuvilly pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1 M€, soit 1 632 €/hab.
Points de vigilance
Cuvilly compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuvilly
Autres communes de Communauté de communes du Pays des Sources et du département, de taille comparable :
- Mareuil-la-Motte : 622 habitants, dette de 661 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Beaulieu-les-Fontaines : 607 habitants, dette de 1 176 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Gournay-sur-Aronde : 549 habitants, dette de 1 599 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Margny-sur-Matz : 546 habitants, dette de 47 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Lagny : 541 habitants, dette de 948 €/hab.
Communes comparables de Cuvilly
Communes du département Oise de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mareuil-la-Motte : 622 habitants, dette de 661 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaulieu-les-Fontaines : 607 habitants, dette de 1 176 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gournay-sur-Aronde : 549 habitants, dette de 1 599 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Margny-sur-Matz : 546 habitants, dette de 47 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lagny : 541 habitants, dette de 948 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Giraumont : 539 habitants, dette de 128 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Orvillers-Sorel : 533 habitants, dette de 414 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cannectancourt : 529 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cuvilly dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays des Sources et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuvilly plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes du Pays des Sources ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuvilly
Quelle est la dette de Cuvilly ?
En 2025, l’encours de dette de Cuvilly est de 300 €, soit 1 €/hab pour 631 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuvilly ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuvilly s’élèvent à 470 k€ (745 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuvilly est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 1 €/hab, Cuvilly est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuvilly ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuvilly est de 0,0 ans (encours de 300 € divisé par une épargne brute de 1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuvilly ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuvilly est de 46,00 % (part communale 38,49 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuvilly ?
Le maire de Cuvilly peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 631 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,60 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.