Budget et dette de Cuvat
En 2025, la dette de Cuvat s’élève à 152 €/hab (encours de 254 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 820 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuvat en bref
Cuvat est une commune du département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Elle compte 1 673 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuvat
- Encours de dette : 254 k€ (254 119 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 152 €/hab.
- Épargne brute : 298 k€ (178 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 268e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,21 pour Cuvat.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuvat : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuvat s’élèvent à 820 k€ (490 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (668 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 298 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 268 k€ (160 €/hab). L’encours de dette atteint 254 k€ (152 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuvat
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 380 k€, 2023 : 338 k€, 2024 : 296 k€, 2025 : 254 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 125 k€ (−33,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 365 k€, 2023 : 352 k€, 2024 : 338 k€, 2025 : 298 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 67 k€ (−18,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 719 k€ en 2022, 820 k€ en 2025, en hausse de 101 k€ (+14,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+3,2 %).
Taxe foncière à Cuvat
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuvat est de 27,21 % (part communale 16,13 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 16,13 % | 11,08 % | 27,21 % | 68,96 % | 10,77 % | 18,20 % |
| 2024 | 16,13 % | 9,08 % | 25,21 % | 68,96 % | 10,77 % | 18,20 % |
| 2023 | 16,13 % | 9,08 % | 25,21 % | 68,96 % | 10,77 % | 18,20 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cuvat est passé de 25,21 % à 27,21 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à Cuvat (27,21 %) est inférieur de 3,66 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 184e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Cuvat y est inférieur de 12,67 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuvat
Le maire de Cuvat peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 673 habitants). En 2025, la commune a dépensé 50 981 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,47 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuvat ?
Avec 152 €/hab, Cuvat figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Haute-Savoie), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (268e sur 277).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,9 ans de capacité de désendettement, Cuvat pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 298 k€, soit 178 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuvat
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Cruseilles et du département, de taille comparable :
- Copponex : 1 311 habitants, dette de 814 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Allonzier-la-Caille : 2 207 habitants, dette de 2 261 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Cernex : 1 184 habitants, dette de 509 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Menthonnex-en-Bornes : 1 133 habitants, dette de 669 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Andilly : 1 030 habitants, dette de 2 376 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Cuvat
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Copponex : 1 311 habitants, dette de 814 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Allonzier-la-Caille : 2 207 habitants, dette de 2 261 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cernex : 1 184 habitants, dette de 509 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Menthonnex-en-Bornes : 1 133 habitants, dette de 669 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Andilly : 1 030 habitants, dette de 2 376 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villy-le-Pelloux : 1 025 habitants, dette de 33 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chilly : 1 674 habitants, dette de 1 147 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mont-Saxonnex : 1 684 habitants, dette de 1 969 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Cuvat dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Cruseilles et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuvat plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Cruseilles ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuvat
Quelle est la dette de Cuvat ?
En 2025, l’encours de dette de Cuvat est de 254 k€, soit 152 €/hab pour 1 673 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuvat ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuvat s’élèvent à 820 k€ (490 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuvat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 152 €/hab, Cuvat est 79 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuvat ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuvat est de 0,9 ans (encours de 254 k€ divisé par une épargne brute de 298 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuvat ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuvat est de 27,21 % (part communale 16,13 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuvat ?
Le maire de Cuvat peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 673 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 50 981 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,47 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.