Budget et dette de Cuiserey
En 2025, la dette de Cuiserey s’élève à 123 €/hab (encours de 22 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 64 k€ de dépenses pour 81 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuiserey en bref
Cuiserey est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Elle compte 179 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuiserey
- Encours de dette : 22 k€ (21 928 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 123 €/hab.
- Épargne brute : 17 k€ (97 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 488e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,19 pour Cuiserey.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuiserey : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuiserey s’élèvent à 64 k€ (358 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 81 k€ (455 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 17 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5 k€ (28 €/hab). L’encours de dette atteint 22 k€ (123 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuiserey
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 351 €, 2023 : 351 €, 2024 : 25 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 22 k€ (+6 147,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 26 k€, 2023 : 18 k€, 2024 : 31 k€, 2025 : 17 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9 k€ (−34,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 53 k€ en 2022, 64 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+21,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 79 k€ en 2022, 81 k€ en 2025, en hausse de 2,5 k€ (+3,2 %).
Taxe foncière à Cuiserey
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuiserey est de 47,93 % (part communale 38,55 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,55 % | 9,38 % | 47,93 % | 57,13 % | — | 20,68 % |
| 2024 | 38,55 % | 8,38 % | 46,93 % | 56,13 % | — | 20,68 % |
| 2023 | 38,55 % | 8,38 % | 46,93 % | 56,13 % | — | 20,68 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cuiserey est passé de 46,93 % à 47,93 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Cuiserey (47,93 %) est supérieur de 2,90 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 32e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Cuiserey y est supérieur de 8,93 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuiserey
Le maire de Cuiserey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 179 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 089 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,64 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuiserey ?
La dette de Cuiserey (123 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 81 % d’écart en moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (488e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,3 ans de capacité de désendettement, Cuiserey pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 17 k€, soit 97 €/hab.
Points de vigilance
Cuiserey compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuiserey
Autres communes de Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et du département, de taille comparable :
- Chaume-et-Courchamp : 188 habitants, dette de 13 €/hab.
- Fontenelle : 170 habitants, dette de 143 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Trochères : 169 habitants, dette de 119 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Beaumont-sur-Vingeanne : 200 habitants, dette de 148 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne : 204 habitants, dette de 410 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Cuiserey
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chaume-et-Courchamp : 188 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenelle : 170 habitants, dette de 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trochères : 169 habitants, dette de 119 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaumont-sur-Vingeanne : 200 habitants, dette de 148 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne : 204 habitants, dette de 410 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jancigny : 155 habitants, dette de 972 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bézouotte : 207 habitants, dette de 640 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Savolles : 148 habitants, dette de 33 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cuiserey dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuiserey plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuiserey
Quelle est la dette de Cuiserey ?
En 2025, l’encours de dette de Cuiserey est de 22 k€, soit 123 €/hab pour 179 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuiserey ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuiserey s’élèvent à 64 k€ (358 €/hab), pour 81 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuiserey est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 123 €/hab, Cuiserey est 81 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuiserey ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuiserey est de 1,3 ans (encours de 22 k€ divisé par une épargne brute de 17 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuiserey ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuiserey est de 47,93 % (part communale 38,55 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuiserey ?
Le maire de Cuiserey peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 179 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 089 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,64 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.