Budget et dette de Cuise-la-Motte
En 2025, la dette de Cuise-la-Motte s’élève à 281 €/hab (encours de 614 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,3 M€ de dépenses pour 1,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuise-la-Motte en bref
Cuise-la-Motte est une commune du département Oise (60), membre de Communauté de communes des Lisières de l'Oise. Elle compte 2 188 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuise-la-Motte
- Encours de dette : 614 k€ (613 831 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 281 €/hab.
- Épargne brute : 386 k€ (176 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 342e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,38 pour Cuise-la-Motte.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuise-la-Motte : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuise-la-Motte s’élèvent à 1,3 M€ (573 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,6 M€ (749 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 386 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 134 k€ (61 €/hab). L’encours de dette atteint 614 k€ (281 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuise-la-Motte
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 821 k€, 2023 : 753 k€, 2024 : 685 k€, 2025 : 614 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 207 k€ (−25,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 115 k€, 2023 : 285 k€, 2024 : 219 k€, 2025 : 386 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 270 k€ (+234,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en baisse de 48 k€ (−3,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 223 k€ (+15,7 %).
Taxe foncière à Cuise-la-Motte
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuise-la-Motte est de 40,87 % (part communale 39,37 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,37 % | 1,50 % | 40,87 % | 45,53 % | 12,00 % | 19,52 % |
| 2024 | 39,37 % | 1,50 % | 40,87 % | 45,53 % | 12,00 % | 19,52 % |
| 2023 | 39,37 % | 1,50 % | 40,87 % | 45,53 % | 12,00 % | 19,52 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,87 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Oise : le taux total à Cuise-la-Motte (40,87 %) est inférieur de 9,10 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 553e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Cuise-la-Motte y est supérieur de 0,99 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuise-la-Motte
Le maire de Cuise-la-Motte peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 188 habitants). En 2025, la commune a dépensé 47 505 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,71 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuise-la-Motte ?
La dette de Cuise-la-Motte (281 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 62 % d’écart en moins. Dans son département (Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (342e sur 679 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Cuise-la-Motte pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 386 k€, soit 176 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 188 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuise-la-Motte
Autres communes de Communauté de communes des Lisières de l'Oise et du département, de taille comparable :
- Trosly-Breuil : 2 074 habitants, dette de 268 €/hab.
- Pierrefonds : 2 040 habitants, dette de 224 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Attichy : 1 902 habitants, dette de 764 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
- Tracy-le-Mont : 1 750 habitants, dette de 377 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Berneuil-sur-Aisne : 952 habitants, dette de 310 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Cuise-la-Motte
Communes du département Oise de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Trosly-Breuil : 2 074 habitants, dette de 268 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pierrefonds : 2 040 habitants, dette de 224 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Attichy : 1 902 habitants, dette de 764 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tracy-le-Mont : 1 750 habitants, dette de 377 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boran-sur-Oise : 2 182 habitants, dette de 558 €/hab en 2025 (OFGL).
- Monchy-Saint-Éloi : 2 202 habitants, dette de 43 €/hab en 2025 (OFGL).
- Brenouille : 2 158 habitants, dette de 225 €/hab en 2025 (OFGL).
- Formerie : 2 127 habitants, dette de 823 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Cuise-la-Motte dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Lisières de l'Oise et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuise-la-Motte plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes des Lisières de l'Oise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuise-la-Motte
Quelle est la dette de Cuise-la-Motte ?
En 2025, l’encours de dette de Cuise-la-Motte est de 614 k€, soit 281 €/hab pour 2 188 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuise-la-Motte ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuise-la-Motte s’élèvent à 1,3 M€ (573 €/hab), pour 1,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuise-la-Motte est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 281 €/hab, Cuise-la-Motte est 62 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuise-la-Motte ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuise-la-Motte est de 1,6 ans (encours de 614 k€ divisé par une épargne brute de 386 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuise-la-Motte ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuise-la-Motte est de 40,87 % (part communale 39,37 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuise-la-Motte ?
Le maire de Cuise-la-Motte peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 188 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 47 505 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,71 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.