Budget et dette de Croix-Chapeau
En 2025, la dette de Croix-Chapeau s’élève à 667 €/hab (encours de 930 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 984 k€ de dépenses pour 1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Croix-Chapeau en bref
Croix-Chapeau est une commune située dans le département Charente-Maritime (17), membre de Communauté d'agglomération de La Rochelle. Elle compte 1 393 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Croix-Chapeau
- Encours de dette : 930 k€ (929 611 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 667 €/hab.
- Épargne brute : 31 k€ (22 €/hab).
- Capacité de désendettement : 29,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 123e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,91 pour Croix-Chapeau.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Croix-Chapeau : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Croix-Chapeau s’élèvent à 984 k€ (707 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1 M€ (729 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 31 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 823 k€ (591 €/hab). L’encours de dette atteint 930 k€ (667 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Croix-Chapeau
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 771 k€, 2023 : 692 k€, 2024 : 492 k€, 2025 : 930 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 158 k€ (+20,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 16 k€, 2023 : 130 k€, 2024 : 51 k€, 2025 : 31 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 15 k€ (+96,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 821 k€ en 2022, 984 k€ en 2025, en hausse de 163 k€ (+19,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 837 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 178 k€ (+21,3 %).
Taxe foncière à Croix-Chapeau
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Croix-Chapeau est de 46,56 % (part communale 46,30 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,30 % | 0,26 % | 46,56 % | 84,61 % | 10,18 % | 21,75 % |
| 2024 | 45,85 % | 0,26 % | 46,11 % | 83,82 % | 9,88 % | 21,62 % |
| 2023 | 45,85 % | 0,26 % | 46,11 % | 83,82 % | 9,59 % | 21,62 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Croix-Chapeau est passé de 46,11 % à 46,56 % (+0,45 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Croix-Chapeau (46,56 %) est inférieur de 1,73 point à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 83e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Croix-Chapeau y est supérieur de 6,68 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Croix-Chapeau
Le maire de Croix-Chapeau peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 393 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 390 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,76 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Croix-Chapeau ?
Croix-Chapeau est moins endettée que la moyenne de sa strate : 667 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 9 % de moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (123e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Croix-Chapeau atteint 29,7 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 31 k€, soit 22 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Croix-Chapeau
Autres communes de Communauté d'agglomération de La Rochelle et du département, de taille comparable :
- Saint-Christophe : 1 428 habitants, dette de 432 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Saint-Vivien : 1 435 habitants, dette de 286 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Clavette : 1 442 habitants, dette de 425 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Bourgneuf : 1 470 habitants, dette de 2 121 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Yves : 1 533 habitants, dette de 438 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Croix-Chapeau
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Christophe : 1 428 habitants, dette de 432 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Vivien : 1 435 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clavette : 1 442 habitants, dette de 425 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourgneuf : 1 470 habitants, dette de 2 121 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Yves : 1 533 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thairé : 1 922 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Esnandes : 2 166 habitants, dette de 468 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vérines : 2 410 habitants, dette de 748 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Croix-Chapeau dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de La Rochelle et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Croix-Chapeau plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération de La Rochelle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Croix-Chapeau
Quelle est la dette de Croix-Chapeau ?
En 2025, l’encours de dette de Croix-Chapeau est de 930 k€, soit 667 €/hab pour 1 393 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Croix-Chapeau ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Croix-Chapeau s’élèvent à 984 k€ (707 €/hab), pour 1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Croix-Chapeau est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 667 €/hab, Croix-Chapeau est 9 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Croix-Chapeau ?
En 2025, la capacité de désendettement de Croix-Chapeau est de 29,7 ans (encours de 930 k€ divisé par une épargne brute de 31 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Croix-Chapeau ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Croix-Chapeau est de 46,56 % (part communale 46,30 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Croix-Chapeau ?
Le maire de Croix-Chapeau peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 393 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 390 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,76 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.