Budget et dette de Courteuil
En 2025, la dette de Courteuil s’élève à 2 620 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 381 k€ de dépenses pour 432 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Courteuil en bref
Courteuil est une commune du département Oise (60), membre de Communauté de communes Senlis Sud Oise. Elle compte 614 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Courteuil
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 608 924 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 620 €/hab.
- Épargne brute : 51 k€ (83 €/hab).
- Capacité de désendettement : 31,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 14e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×3,75 pour Courteuil.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Courteuil : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courteuil s’élèvent à 381 k€ (621 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 432 k€ (704 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 51 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 125 k€ (204 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (2 620 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Courteuil
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 455 k€ (+39,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 136 k€, 2023 : 145 k€, 2024 : 64 k€, 2025 : 51 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 85 k€ (−62,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 300 k€ en 2022, 381 k€ en 2025, en hausse de 81 k€ (+27,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 436 k€ en 2022, 432 k€ en 2025, en baisse de 3,8 k€ (−0,9 %).
Taxe foncière à Courteuil
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courteuil est de 37,38 % (part communale 34,57 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,57 % | 2,81 % | 37,38 % | 35,54 % | 6,75 % | 19,32 % |
| 2024 | 34,23 % | 2,81 % | 37,04 % | 35,23 % | 6,75 % | 19,16 % |
| 2023 | 33,89 % | 2,81 % | 36,70 % | 34,92 % | 6,75 % | 19,10 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Courteuil est passé de 36,70 % à 37,38 % (+0,68 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Oise : le taux total à Courteuil (37,38 %) est inférieur de 12,59 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 639e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Courteuil y est inférieur de 1,85 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Courteuil
Le maire de Courteuil peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 614 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 581 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 66,09 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Courteuil ?
La dette par habitant de Courteuil (2 620 €/hab) dépasse de 275 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Oise), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (14e sur 679).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Courteuil atteint 31,5 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 51 k€, soit 83 €/hab.
Points de vigilance
Courteuil compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Courteuil
Autres communes de Communauté de communes Senlis Sud Oise et du département, de taille comparable :
- Aumont-en-Halatte : 589 habitants, dette de 3 210 €/hab, 21,9 ans de désendettement.
- Barbery : 542 habitants, dette de 4 286 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon : 742 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Rully : 784 habitants, dette de 1 444 €/hab, 10,4 ans de désendettement.
- Mont-l'Évêque : 416 habitants, dette de 510 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Courteuil
Communes du département Oise de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Aumont-en-Halatte : 589 habitants, dette de 3 210 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Barbery : 542 habitants, dette de 4 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon : 742 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rully : 784 habitants, dette de 1 444 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pontarmé : 918 habitants, dette de 2 348 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mello : 615 habitants, dette de 88 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bailly : 616 habitants, dette de 808 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Houssoye : 610 habitants, dette de 68 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Courteuil dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Senlis Sud Oise et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Courteuil plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes Senlis Sud Oise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courteuil
Quelle est la dette de Courteuil ?
En 2025, l’encours de dette de Courteuil est de 1,6 M€, soit 2 620 €/hab pour 614 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Courteuil ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courteuil s’élèvent à 381 k€ (621 €/hab), pour 432 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Courteuil est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 620 €/hab, Courteuil dépasse de 275 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Courteuil ?
En 2025, la capacité de désendettement de Courteuil est de 31,5 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 51 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Courteuil ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courteuil est de 37,38 % (part communale 34,57 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Courteuil ?
Le maire de Courteuil peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 614 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 581 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 66,09 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.