Budget et dette de Courtavon
En 2025, la dette de Courtavon s’élève à 465 €/hab (encours de 159 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 351 k€ de dépenses pour 341 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Courtavon en bref
Courtavon est une commune du département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes Sundgau. Elle compte 343 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Courtavon
- Encours de dette : 159 k€ (159 324 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 465 €/hab.
- Épargne brute : -9,9 k€ (-29 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 207e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,71 pour Courtavon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Courtavon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courtavon s’élèvent à 351 k€ (1 023 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 341 k€ (994 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -9,9 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 43 k€ (124 €/hab). L’encours de dette atteint 159 k€ (465 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Courtavon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 205 k€, 2023 : 193 k€, 2024 : 175 k€, 2025 : 159 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 45 k€ (−22,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 16 k€, 2023 : −24 k€, 2024 : 56 k€, 2025 : −9,9 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 26 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 358 k€ en 2022, 351 k€ en 2025, en baisse de 7,6 k€ (−2,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 375 k€ en 2022, 341 k€ en 2025, en baisse de 34 k€ (−9,0 %).
Taxe foncière à Courtavon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courtavon est de 31,05 % (part communale 22,72 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 22,72 % | 8,33 % | 31,05 % | 83,88 % | — | 27,51 % |
| 2024 | 22,72 % | 7,97 % | 30,69 % | 82,88 % | — | 27,04 % |
| 2023 | 19,22 % | 7,55 % | 26,77 % | 78,14 % | — | 24,23 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Courtavon est passé de 26,77 % à 31,05 % (+4,28 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Courtavon (31,05 %) est inférieur de 2,22 points à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 196e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Courtavon y est inférieur de 7,95 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Courtavon
Le maire de Courtavon peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 343 habitants). En 2025, la commune a dépensé 21 606 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,99 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Courtavon ?
La dette de Courtavon (465 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 29 % d’écart en moins. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (207e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Courtavon est négative en 2025 (-9,9 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Courtavon compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Courtavon
Autres communes de Communauté de communes Sundgau et du département, de taille comparable :
- Linsdorf : 342 habitants, dette de 664 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Berentzwiller : 350 habitants, dette de 342 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Biederthal : 336 habitants, dette de 272 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Ligsdorf : 325 habitants, dette de 416 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Sondersdorf : 322 habitants, dette de 1 399 €/hab, 11,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Courtavon
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Linsdorf : 342 habitants, dette de 664 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Berentzwiller : 350 habitants, dette de 342 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Biederthal : 336 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ligsdorf : 325 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sondersdorf : 322 habitants, dette de 1 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tagsdorf : 316 habitants, dette de 334 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hundsbach : 373 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Emlingen : 315 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Courtavon dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sundgau et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Courtavon plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Sundgau ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courtavon
Quelle est la dette de Courtavon ?
En 2025, l’encours de dette de Courtavon est de 159 k€, soit 465 €/hab pour 343 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Courtavon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courtavon s’élèvent à 351 k€ (1 023 €/hab), pour 341 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Courtavon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 465 €/hab, Courtavon est 29 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Courtavon ?
La capacité de désendettement de Courtavon n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-9,9 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Courtavon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courtavon est de 31,05 % (part communale 22,72 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Courtavon ?
Le maire de Courtavon peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 343 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 21 606 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 62,99 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.