Budget et dette de Cours
En 2025, la dette de Cours s’élève à 812 €/hab (encours de 3,6 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 4,2 M€ de dépenses pour 5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cours en bref
Cours est une commune rattachée au département Rhône (69), membre de Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien. Elle compte 4 426 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cours
- Encours de dette : 3,6 M€ (3 595 679 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 812 €/hab.
- Épargne brute : 754 k€ (170 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 76e dette par habitant la plus élevée sur 266 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,96 pour Cours.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cours : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cours s’élèvent à 4,2 M€ (954 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 5 M€ (1 124 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 754 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,1 M€ (480 €/hab). L’encours de dette atteint 3,6 M€ (812 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cours
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 2,7 M€, 2025 : 3,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,5 M€ (+70,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1 M€, 2023 : 824 k€, 2024 : 810 k€, 2025 : 754 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 250 k€ (−24,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4 M€ en 2022, 4,2 M€ en 2025, en hausse de 233 k€ (+5,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 5 M€ en 2022, 5 M€ en 2025, en baisse de 17 k€ (−0,3 %).
Taxe foncière à Cours
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cours est de 33,24 % (part communale 28,81 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,81 % | 1,76 % | 2,67 % | 33,24 % | 65,85 % | 11,73 % | 19,91 % |
| 2024 | 28,79 % | 1,11 % | 2,67 % | 32,57 % | 63,87 % | 11,73 % | 19,91 % |
| 2023 | 28,77 % | 0,88 % | 2,67 % | 32,32 % | 63,16 % | 11,73 % | 18,87 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cours est passé de 32,32 % à 33,24 % (+0,92 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Rhône : le taux total à Cours (33,24 %) est inférieur de 0,04 point à la moyenne départementale (33,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 115e rang des taux les plus élevés sur 266 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Cours y est inférieur de 9,11 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cours
Le maire de Cours peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 426 habitants). En 2025, la commune a dépensé 135 365 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,58 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cours ?
La dette par habitant de Cours (812 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 3 500 à 10 000 habitants (842 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Rhône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (76e sur 266 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Cours pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 754 k€, soit 170 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 4 426 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cours
Autres communes de Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et du département, de taille comparable :
- Amplepuis : 4 947 habitants, dette de 725 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Vindry-sur-Turdine : 5 407 habitants, dette de 661 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Thizy-les-Bourgs : 5 904 habitants, dette de 668 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Saint-Romain-de-Popey : 1 780 habitants, dette de 432 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Tarare : 11 097 habitants, dette de 1 090 €/hab, 11,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Cours
Communes du département Rhône de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Amplepuis : 4 947 habitants, dette de 725 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vindry-sur-Turdine : 5 407 habitants, dette de 661 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thizy-les-Bourgs : 5 904 habitants, dette de 668 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Millery : 4 406 habitants, dette de 447 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chazay-d'Azergues : 4 390 habitants, dette de 437 €/hab en 2025 (OFGL).
- Arnas : 4 468 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chabanière : 4 349 habitants, dette de 558 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Tour-de-Salvagny : 4 549 habitants, dette de 144 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Cours dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et toutes les communes du département Rhône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cours plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Rhône, intercommunalité Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cours
Quelle est la dette de Cours ?
En 2025, l’encours de dette de Cours est de 3,6 M€, soit 812 €/hab pour 4 426 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cours ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cours s’élèvent à 4,2 M€ (954 €/hab), pour 5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cours est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 812 €/hab contre 842 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cours ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cours est de 4,8 ans (encours de 3,6 M€ divisé par une épargne brute de 754 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cours ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cours est de 33,24 % (part communale 28,81 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cours ?
Le maire de Cours peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 426 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 135 365 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,58 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.