Budget et dette de Courpalay

En 2025, la dette de Courpalay s’élève à 551 €/hab (encours de 834 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 936 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Courpalay en bref

Courpalay est une commune du département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté de communes Val Briard. Elle compte 1 512 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Courpalay

  • Encours de dette : 834 k€ (833 561 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 551 €/hab.
  • Épargne brute : 279 k€ (185 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 216e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,75 pour Courpalay.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Courpalay : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courpalay s’élèvent à 936 k€ (619 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (804 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 279 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 63 k€ (42 €/hab). L’encours de dette atteint 834 k€ (551 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Courpalay

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 948 k€, 2025 : 834 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 358 k€ (−30,0 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 133 k€, 2023 : 269 k€, 2024 : 247 k€, 2025 : 279 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 146 k€ (+109,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 962 k€ en 2022, 936 k€ en 2025, en baisse de 26 k€ (−2,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 120 k€ (+10,9 %).

Taxe foncière à Courpalay

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courpalay est de 47,54 % (part communale 43,84 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Courpalay par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202543,84 %3,70 %47,54 %58,03 %10,40 %26,72 %
202443,84 %3,79 %47,63 %58,10 %10,40 %26,75 %
202343,40 %3,89 %47,29 %58,16 %10,40 %26,77 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Courpalay est passé de 47,29 % à 47,54 % (+0,25 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-et-Marne : le taux total à Courpalay (47,54 %) est supérieur de 0,14 point à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 104e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Courpalay y est supérieur de 7,66 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Courpalay

Le maire de Courpalay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 512 habitants). En 2025, la commune a dépensé 38 558 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,50 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Courpalay ?

La dette de Courpalay (551 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 25 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-et-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (216e sur 504 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Courpalay pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 279 k€, soit 185 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 512 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Courpalay

Autres communes de Communauté de communes Val Briard et du département, de taille comparable :

  • Lumigny-Nesles-Ormeaux : 1 502 habitants, dette de 822 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
  • Mortcerf : 1 422 habitants, dette de 311 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
  • Liverdy-en-Brie : 1 391 habitants, dette de 827 €/hab, 8,5 ans de désendettement.
  • La Houssaye-en-Brie : 1 727 habitants, dette de 600 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
  • Favières : 1 300 habitants, dette de 348 €/hab, 3,3 ans de désendettement.

Communes comparables de Courpalay

Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Lumigny-Nesles-Ormeaux : 1 502 habitants, dette de 822 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mortcerf : 1 422 habitants, dette de 311 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Liverdy-en-Brie : 1 391 habitants, dette de 827 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Houssaye-en-Brie : 1 727 habitants, dette de 600 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Favières : 1 300 habitants, dette de 348 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Neufmoutiers-en-Brie : 1 283 habitants, dette de 454 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Marles-en-Brie : 1 910 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bernay-Vilbert : 1 002 habitants, dette de 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Courpalay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val Briard et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Courpalay plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté de communes Val Briard ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courpalay

Quelle est la dette de Courpalay ?

En 2025, l’encours de dette de Courpalay est de 834 k€, soit 551 €/hab pour 1 512 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Courpalay ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courpalay s’élèvent à 936 k€ (619 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Courpalay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 551 €/hab, Courpalay est 25 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Courpalay ?

En 2025, la capacité de désendettement de Courpalay est de 3,0 ans (encours de 834 k€ divisé par une épargne brute de 279 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Courpalay ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courpalay est de 47,54 % (part communale 43,84 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Courpalay ?

Le maire de Courpalay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 512 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 38 558 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,50 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.