Budget et dette de Courmes
En 2025, la dette de Courmes s’élève à 28 €/hab (encours de 3,1 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 207 k€ de dépenses pour 226 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Courmes en bref
Courmes est une commune du département Alpes-Maritimes (06), membre de Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis. Elle compte 110 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Courmes
- Encours de dette : 3,1 k€ (3 100 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 28 €/hab.
- Épargne brute : 19 k€ (172 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 150e dette par habitant la plus élevée sur 163 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,04 pour Courmes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Courmes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courmes s’élèvent à 207 k€ (1 881 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 226 k€ (2 053 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 19 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 148 k€ (1 344 €/hab). L’encours de dette atteint 3,1 k€ (28 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Courmes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,1 k€, 2023 : 3,1 k€, 2024 : 3,1 k€, 2025 : 3,1 k€. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 29 k€, 2023 : 25 k€, 2024 : 24 k€, 2025 : 19 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,8 k€ (−34,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 190 k€ en 2022, 207 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+9,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 218 k€ en 2022, 226 k€ en 2025, en hausse de 7,4 k€ (+3,4 %).
Taxe foncière à Courmes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courmes est de 18,81 % (part communale 18,57 %), contre 32,81 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 18,57 % | 0,24 % | 0,00 % | 18,81 % | 29,00 % | 8,55 % | 13,96 % |
| 2024 | 18,57 % | 0,25 % | 0,00 % | 18,82 % | 29,03 % | 8,55 % | 13,96 % |
| 2023 | 18,57 % | 0,26 % | 0,00 % | 18,83 % | 29,06 % | 8,65 % | 13,96 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Courmes est passé de 18,83 % à 18,81 % (−0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Alpes-Maritimes : le taux total à Courmes (18,81 %) est inférieur de 14,00 points à la moyenne départementale (32,81 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 156e rang des taux les plus élevés sur 163 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Courmes y est inférieur de 20,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Courmes
Le maire de Courmes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 110 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 245,05 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Courmes ?
La dette de Courmes (28 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 96 % d’écart en moins. Dans son département (Alpes-Maritimes), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (150e sur 163).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Courmes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 19 k€, soit 172 €/hab.
Points de vigilance
Courmes compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Courmes
Autres communes de Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et du département, de taille comparable :
- Conségudes : 99 habitants, dette de 16 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Les Ferres : 96 habitants, dette de 106 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- La Roque-en-Provence : 67 habitants, dette de 770 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Bézaudun-les-Alpes : 264 habitants, dette de 20 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Caussols : 330 habitants, dette de 1 906 €/hab.
Communes comparables de Courmes
Communes du département Alpes-Maritimes de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Conségudes : 99 habitants, dette de 16 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Ferres : 96 habitants, dette de 106 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Roque-en-Provence : 67 habitants, dette de 770 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bézaudun-les-Alpes : 264 habitants, dette de 20 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Caussols : 330 habitants, dette de 1 906 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gourdon : 374 habitants, dette de 935 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cipières : 403 habitants, dette de 852 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marie : 107 habitants, dette de 20 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Courmes dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et toutes les communes du département Alpes-Maritimes. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Courmes plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Alpes-Maritimes, intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courmes
Quelle est la dette de Courmes ?
En 2025, l’encours de dette de Courmes est de 3,1 k€, soit 28 €/hab pour 110 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Courmes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courmes s’élèvent à 207 k€ (1 881 €/hab), pour 226 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Courmes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 28 €/hab, Courmes est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Courmes ?
En 2025, la capacité de désendettement de Courmes est de 0,2 ans (encours de 3,1 k€ divisé par une épargne brute de 19 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Courmes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courmes est de 18,81 % (part communale 18,57 %), contre 32,81 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Courmes ?
Le maire de Courmes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 110 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 245,05 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.