Budget et dette de Courbouzon
En 2025, la dette de Courbouzon s’élève à 276 €/hab (encours de 165 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 376 k€ de dépenses pour 385 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Courbouzon en bref
Courbouzon est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération). Elle compte 597 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Courbouzon
- Encours de dette : 165 k€ (164 681 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 276 €/hab.
- Épargne brute : 8,5 k€ (14 €/hab).
- Capacité de désendettement : 19,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 345e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,39 pour Courbouzon.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Courbouzon : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Courbouzon s’élèvent à 376 k€ (630 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 385 k€ (644 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 8,5 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 53 k€ (88 €/hab). L’encours de dette atteint 165 k€ (276 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Courbouzon
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 235 k€, 2023 : 212 k€, 2024 : 188 k€, 2025 : 165 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 70 k€ (−29,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 41 k€, 2023 : 56 k€, 2024 : 53 k€, 2025 : 8,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 32 k€ (−79,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 339 k€ en 2022, 376 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+11,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 379 k€ en 2022, 385 k€ en 2025, en hausse de 5,2 k€ (+1,4 %).
Taxe foncière à Courbouzon
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courbouzon est de 45,32 % (part communale 40,82 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,82 % | 4,50 % | 45,32 % | 36,43 % | 6,71 % | 20,10 % |
| 2024 | 40,82 % | 4,50 % | 45,32 % | 36,43 % | 6,60 % | 20,10 % |
| 2023 | 40,82 % | 3,50 % | 44,32 % | 36,43 % | 6,35 % | 20,10 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Courbouzon est passé de 44,32 % à 45,32 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Courbouzon (45,32 %) est inférieur de 2,06 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 192e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Courbouzon y est supérieur de 6,09 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Courbouzon
Le maire de Courbouzon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 597 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 076 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,38 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Courbouzon ?
Avec 276 €/hab, Courbouzon figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (345e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Courbouzon atteint 19,3 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 8,5 k€, soit 14 €/hab.
Points de vigilance
Courbouzon compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Courbouzon
Autres communes de Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et du département, de taille comparable :
- L'Étoile : 589 habitants, dette de 272 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Chilly-le-Vignoble : 622 habitants, dette de 367 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Gevingey : 546 habitants, dette de 2 128 €/hab.
- Conliège : 676 habitants, dette de 198 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Trenal : 481 habitants, dette de 296 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Courbouzon
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- L'Étoile : 589 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chilly-le-Vignoble : 622 habitants, dette de 367 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gevingey : 546 habitants, dette de 2 128 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Conliège : 676 habitants, dette de 198 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Messia-sur-Sorne : 909 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courlans : 946 habitants, dette de 609 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jouhe : 597 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villard-Saint-Sauveur : 596 habitants, dette de 488 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Courbouzon dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Courbouzon plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Courbouzon
Quelle est la dette de Courbouzon ?
En 2025, l’encours de dette de Courbouzon est de 165 k€, soit 276 €/hab pour 597 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Courbouzon ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Courbouzon s’élèvent à 376 k€ (630 €/hab), pour 385 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Courbouzon est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 276 €/hab, Courbouzon est 61 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Courbouzon ?
En 2025, la capacité de désendettement de Courbouzon est de 19,3 ans (encours de 165 k€ divisé par une épargne brute de 8,5 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Courbouzon ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Courbouzon est de 45,32 % (part communale 40,82 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Courbouzon ?
Le maire de Courbouzon peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 597 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 076 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,38 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.