Budget et dette de Corcelles-les-Arts
En 2025, Corcelles-les-Arts ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 245 k€ de dépenses pour 226 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Corcelles-les-Arts en bref
Corcelles-les-Arts est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Elle compte 455 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Corcelles-les-Arts
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : -19 k€ (-42 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 669e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Corcelles-les-Arts.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Corcelles-les-Arts : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Corcelles-les-Arts s’élèvent à 245 k€ (539 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 226 k€ (498 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -19 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 85 k€ (186 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Corcelles-les-Arts
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 26 k€, 2023 : −6,6 k€, 2024 : −7,3 k€, 2025 : −19 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 44 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 219 k€ en 2022, 245 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+12,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 244 k€ en 2022, 226 k€ en 2025, en baisse de 18 k€ (−7,2 %).
Taxe foncière à Corcelles-les-Arts
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corcelles-les-Arts est de 35,71 % (part communale 33,82 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,82 % | 1,89 % | 35,71 % | 30,71 % | 9,90 % | 18,31 % |
| 2024 | 33,82 % | 1,89 % | 35,71 % | 30,71 % | 9,90 % | 18,31 % |
| 2023 | 33,82 % | 1,89 % | 35,71 % | 30,71 % | 9,90 % | 18,31 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,71 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Corcelles-les-Arts (35,71 %) est inférieur de 9,32 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 432e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Corcelles-les-Arts y est inférieur de 3,29 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Corcelles-les-Arts
Le maire de Corcelles-les-Arts peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 455 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,11 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Corcelles-les-Arts ?
Corcelles-les-Arts ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Corcelles-les-Arts est négative en 2025 (-19 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Corcelles-les-Arts compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Corcelles-les-Arts
Autres communes de Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay et du département, de taille comparable :
- Pommard : 457 habitants, dette de 718 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Corberon : 438 habitants, dette de 2 171 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
- Chevigny-en-Valière : 414 habitants, dette de 468 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
- Corgengoux : 385 habitants, dette de 399 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Levernois : 381 habitants, dette de 526 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Corcelles-les-Arts
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pommard : 457 habitants, dette de 718 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corberon : 438 habitants, dette de 2 171 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevigny-en-Valière : 414 habitants, dette de 468 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corgengoux : 385 habitants, dette de 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Levernois : 381 habitants, dette de 526 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Puligny-Montrachet : 363 habitants, dette de 1 450 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meloisey : 331 habitants, dette de 1 044 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échevronne : 319 habitants, dette de 83 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Corcelles-les-Arts dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Corcelles-les-Arts plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Corcelles-les-Arts
Quelle est la dette de Corcelles-les-Arts ?
Corcelles-les-Arts ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Corcelles-les-Arts ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Corcelles-les-Arts s’élèvent à 245 k€ (539 €/hab), pour 226 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Corcelles-les-Arts ?
La capacité de désendettement de Corcelles-les-Arts n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-19 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Corcelles-les-Arts ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Corcelles-les-Arts est de 35,71 % (part communale 33,82 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Corcelles-les-Arts ?
Le maire de Corcelles-les-Arts peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 455 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,11 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.