Budget et dette de Coisevaux
En 2025, la dette de Coisevaux s’élève à 351 €/hab (encours de 114 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 170 k€ de dépenses pour 246 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Coisevaux en bref
Coisevaux est une commune située dans le département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays d'Héricourt. Elle compte 324 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Coisevaux
- Encours de dette : 114 k€ (113 839 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 351 €/hab.
- Épargne brute : 75 k€ (233 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 303e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,54 pour Coisevaux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Coisevaux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Coisevaux s’élèvent à 170 k€ (525 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 246 k€ (758 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 75 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 93 k€ (286 €/hab). L’encours de dette atteint 114 k€ (351 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Coisevaux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 173 k€, 2023 : 151 k€, 2024 : 130 k€, 2025 : 114 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 59 k€ (−34,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 101 k€, 2023 : 123 k€, 2024 : 57 k€, 2025 : 75 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 25 k€ (−25,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 117 k€ en 2022, 170 k€ en 2025, en hausse de 53 k€ (+45,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 217 k€ en 2022, 246 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+13,0 %).
Taxe foncière à Coisevaux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Coisevaux est de 39,59 % (part communale 37,00 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,00 % | 2,59 % | 39,59 % | 59,76 % | — | 17,71 % |
| 2024 | 37,00 % | 2,59 % | 39,59 % | 59,76 % | — | 17,71 % |
| 2023 | 35,89 % | 2,59 % | 38,48 % | 58,05 % | — | 17,12 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Coisevaux est passé de 38,48 % à 39,59 % (+1,11 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Coisevaux (39,59 %) est inférieur de 3,69 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 214e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Coisevaux y est supérieur de 0,59 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Coisevaux
Le maire de Coisevaux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 324 habitants). En 2025, la commune a dépensé 24 172 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,60 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Coisevaux ?
Avec 351 €/hab, Coisevaux figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (303e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Coisevaux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 75 k€, soit 233 €/hab.
Points de vigilance
Coisevaux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Coisevaux
Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Héricourt et du département, de taille comparable :
- Mandrevillars : 347 habitants, dette de 39 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Étobon : 280 habitants, dette de 742 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Trémoins : 398 habitants, dette de 516 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Vyans-le-Val : 432 habitants, dette de 298 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Chavanne : 219 habitants, dette de 370 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Coisevaux
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mandrevillars : 347 habitants, dette de 39 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étobon : 280 habitants, dette de 742 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trémoins : 398 habitants, dette de 516 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vyans-le-Val : 432 habitants, dette de 298 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavanne : 219 habitants, dette de 370 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Verlans : 171 habitants, dette de 504 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-sur-Saulnot : 138 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belverne : 136 habitants, dette de 224 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Coisevaux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Coisevaux plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Coisevaux
Quelle est la dette de Coisevaux ?
En 2025, l’encours de dette de Coisevaux est de 114 k€, soit 351 €/hab pour 324 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Coisevaux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Coisevaux s’élèvent à 170 k€ (525 €/hab), pour 246 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Coisevaux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 351 €/hab, Coisevaux est 46 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Coisevaux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Coisevaux est de 1,5 ans (encours de 114 k€ divisé par une épargne brute de 75 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Coisevaux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Coisevaux est de 39,59 % (part communale 37,00 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Coisevaux ?
Le maire de Coisevaux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 324 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 24 172 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,60 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.