Budget et dette de Clussais-la-Pommeraie
En 2025, la dette de Clussais-la-Pommeraie s’élève à 65 €/hab (encours de 38 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 358 k€ de dépenses pour 495 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Clussais-la-Pommeraie en bref
Clussais-la-Pommeraie est une commune rattachée au département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté de communes Mellois en Poitou. Elle compte 583 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Clussais-la-Pommeraie
- Encours de dette : 38 k€ (38 115 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 65 €/hab.
- Épargne brute : 137 k€ (236 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 233e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,09 pour Clussais-la-Pommeraie.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Clussais-la-Pommeraie : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Clussais-la-Pommeraie s’élèvent à 358 k€ (614 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 495 k€ (850 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 137 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 196 k€ (336 €/hab). L’encours de dette atteint 38 k€ (65 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Clussais-la-Pommeraie
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 168 k€, 2023 : 122 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 130 k€ (−77,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 175 k€, 2023 : 167 k€, 2024 : 165 k€, 2025 : 137 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−21,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 295 k€ en 2022, 358 k€ en 2025, en hausse de 63 k€ (+21,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 471 k€ en 2022, 495 k€ en 2025, en hausse de 25 k€ (+5,3 %).
Taxe foncière à Clussais-la-Pommeraie
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Clussais-la-Pommeraie est de 38,60 % (part communale 26,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,57 % | 12,03 % | 38,60 % | 73,22 % | 16,48 % | 29,17 % |
| 2024 | 26,57 % | 11,90 % | 38,47 % | 73,17 % | 16,48 % | 29,06 % |
| 2023 | 26,57 % | 11,76 % | 38,33 % | 73,13 % | 16,48 % | 28,87 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Clussais-la-Pommeraie est passé de 38,33 % à 38,60 % (+0,27 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total à Clussais-la-Pommeraie (38,60 %) est inférieur de 5,10 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 137e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Clussais-la-Pommeraie y est inférieur de 0,63 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Clussais-la-Pommeraie
Le maire de Clussais-la-Pommeraie peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 583 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 499 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Clussais-la-Pommeraie ?
Avec 65 €/hab, Clussais-la-Pommeraie figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Deux-Sèvres), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (233e sur 252).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,3 ans de capacité de désendettement, Clussais-la-Pommeraie pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 137 k€, soit 236 €/hab.
Points de vigilance
Clussais-la-Pommeraie compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Clussais-la-Pommeraie
Autres communes de Communauté de communes Mellois en Poitou et du département, de taille comparable :
- Mairé-Levescault : 573 habitants, dette de 507 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Saint-Vincent-la-Châtre : 605 habitants, dette de 449 €/hab, 9,6 ans de désendettement.
- Chey : 556 habitants, dette de 493 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Exoudun : 556 habitants, dette de 226 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues : 542 habitants, dette de 1 105 €/hab, 36,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Clussais-la-Pommeraie
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mairé-Levescault : 573 habitants, dette de 507 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Vincent-la-Châtre : 605 habitants, dette de 449 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chey : 556 habitants, dette de 493 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Exoudun : 556 habitants, dette de 226 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues : 542 habitants, dette de 1 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sepvret : 652 habitants, dette de 1 258 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Romans-lès-Melle : 740 habitants, dette de 790 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marcillé : 744 habitants, dette de 484 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Clussais-la-Pommeraie dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Mellois en Poitou et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Clussais-la-Pommeraie plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté de communes Mellois en Poitou ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Clussais-la-Pommeraie
Quelle est la dette de Clussais-la-Pommeraie ?
En 2025, l’encours de dette de Clussais-la-Pommeraie est de 38 k€, soit 65 €/hab pour 583 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Clussais-la-Pommeraie ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Clussais-la-Pommeraie s’élèvent à 358 k€ (614 €/hab), pour 495 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Clussais-la-Pommeraie est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 65 €/hab, Clussais-la-Pommeraie est 91 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Clussais-la-Pommeraie ?
En 2025, la capacité de désendettement de Clussais-la-Pommeraie est de 0,3 ans (encours de 38 k€ divisé par une épargne brute de 137 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Clussais-la-Pommeraie ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Clussais-la-Pommeraie est de 38,60 % (part communale 26,57 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Clussais-la-Pommeraie ?
Le maire de Clussais-la-Pommeraie peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 583 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 499 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.