Budget et dette de Chavannes-sur-l'Étang
En 2025, la dette de Chavannes-sur-l'Étang s’élève à 952 €/hab (encours de 635 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 434 k€ de dépenses pour 547 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-sur-l'Étang en bref
Chavannes-sur-l'Étang est une commune rattachée au département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes Sud Alsace Largue. Elle compte 667 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chavannes-sur-l'Étang
- Encours de dette : 635 k€ (635 055 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 952 €/hab.
- Épargne brute : 112 k€ (169 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 97e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,36 pour Chavannes-sur-l'Étang.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chavannes-sur-l'Étang : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chavannes-sur-l'Étang s’élèvent à 434 k€ (651 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 547 k€ (820 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 112 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 86 k€ (128 €/hab). L’encours de dette atteint 635 k€ (952 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chavannes-sur-l'Étang
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 138 k€, 2023 : 98 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 635 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 497 k€ (+360,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 161 k€, 2023 : 200 k€, 2024 : 131 k€, 2025 : 112 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 48 k€ (−29,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 406 k€ en 2022, 434 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+7,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 566 k€ en 2022, 547 k€ en 2025, en baisse de 19 k€ (−3,4 %).
Taxe foncière à Chavannes-sur-l'Étang
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-l'Étang est de 32,54 % (part communale 25,00 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,00 % | 7,54 % | 32,54 % | 117,74 % | — | 25,61 % |
| 2024 | 25,00 % | 7,32 % | 32,32 % | 116,46 % | — | 25,33 % |
| 2023 | 24,09 % | 7,32 % | 31,41 % | 113,77 % | — | 24,75 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-l'Étang est passé de 31,41 % à 32,54 % (+1,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Chavannes-sur-l'Étang (32,54 %) est inférieur de 0,73 point à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 144e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chavannes-sur-l'Étang y est inférieur de 6,69 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chavannes-sur-l'Étang
Le maire de Chavannes-sur-l'Étang peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 667 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 251 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,35 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chavannes-sur-l'Étang ?
Avec 952 €/hab, Chavannes-sur-l'Étang est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 36 %. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (97e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Chavannes-sur-l'Étang s’établit à 5,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 112 k€, soit 169 €/hab.
Points de vigilance
Chavannes-sur-l'Étang compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chavannes-sur-l'Étang
Autres communes de Communauté de communes Sud Alsace Largue et du département, de taille comparable :
- Friesen : 674 habitants, dette de 3 707 €/hab, 17,4 ans de désendettement.
- Traubach-le-Haut : 645 habitants, dette de 201 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Hindlingen : 638 habitants, dette de 446 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Retzwiller : 704 habitants, dette de 640 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Balschwiller : 756 habitants, dette de 1 983 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Chavannes-sur-l'Étang
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Friesen : 674 habitants, dette de 3 707 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Traubach-le-Haut : 645 habitants, dette de 201 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hindlingen : 638 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Retzwiller : 704 habitants, dette de 640 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Balschwiller : 756 habitants, dette de 1 983 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hagenbach : 785 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Manspach : 545 habitants, dette de 1 901 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hecken : 538 habitants, dette de 581 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chavannes-sur-l'Étang dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sud Alsace Largue et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chavannes-sur-l'Étang plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Sud Alsace Largue ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chavannes-sur-l'Étang
Quelle est la dette de Chavannes-sur-l'Étang ?
En 2025, l’encours de dette de Chavannes-sur-l'Étang est de 635 k€, soit 952 €/hab pour 667 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chavannes-sur-l'Étang ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chavannes-sur-l'Étang s’élèvent à 434 k€ (651 €/hab), pour 547 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavannes-sur-l'Étang est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 952 €/hab, Chavannes-sur-l'Étang dépasse de 36 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chavannes-sur-l'Étang ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chavannes-sur-l'Étang est de 5,6 ans (encours de 635 k€ divisé par une épargne brute de 112 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chavannes-sur-l'Étang ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavannes-sur-l'Étang est de 32,54 % (part communale 25,00 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chavannes-sur-l'Étang ?
Le maire de Chavannes-sur-l'Étang peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 667 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 251 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,35 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.