Budget et dette de Chavanatte
En 2025, la dette de Chavanatte s’élève à 3 059 €/hab (encours de 413 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 116 k€ de dépenses pour 118 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavanatte en bref
Chavanatte est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes du Sud Territoire. Elle compte 135 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chavanatte
- Encours de dette : 413 k€ (412 971 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 059 €/hab.
- Épargne brute : 2,6 k€ (19 €/hab).
- Capacité de désendettement : 159,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 1re dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,67 pour Chavanatte.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chavanatte : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chavanatte s’élèvent à 116 k€ (858 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 118 k€ (878 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,6 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (171 €/hab). L’encours de dette atteint 413 k€ (3 059 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chavanatte
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 666 k€, 2023 : 493 k€, 2024 : 449 k€, 2025 : 413 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 253 k€ (−38,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 24 k€, 2023 : 15 k€, 2024 : 11 k€, 2025 : 2,6 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−89,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 89 k€ en 2022, 116 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+30,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 113 k€ en 2022, 118 k€ en 2025, en hausse de 5,7 k€ (+5,0 %).
Taxe foncière à Chavanatte
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavanatte est de 35,41 % (part communale 27,41 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,41 % | 8,00 % | 35,41 % | 32,05 % | — | 18,19 % |
| 2024 | 26,41 % | 7,00 % | 33,41 % | 31,05 % | — | 17,19 % |
| 2023 | 26,41 % | 7,00 % | 33,41 % | 31,05 % | — | 17,19 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chavanatte est passé de 33,41 % à 35,41 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Chavanatte (35,41 %) est inférieur de 3,04 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 47e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chavanatte y est inférieur de 3,59 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chavanatte
Le maire de Chavanatte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 135 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 128,05 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chavanatte ?
Avec 3 059 €/hab, Chavanatte est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 367 %. Dans son département (Territoire de Belfort), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (1re sur 101).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Chavanatte atteint 159,7 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 2,6 k€, soit 19 €/hab.
Points de vigilance
Chavanatte compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chavanatte
Autres communes de Communauté de communes du Sud Territoire et du département, de taille comparable :
- Courcelles : 130 habitants, dette de 965 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Recouvrance : 144 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Croix : 181 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Villars-le-Sec : 183 habitants, dette de 145 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Vellescot : 259 habitants, dette de 496 €/hab, 8,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Chavanatte
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Courcelles : 130 habitants, dette de 965 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Recouvrance : 144 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Croix : 181 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villars-le-Sec : 183 habitants, dette de 145 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vellescot : 259 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thiancourt : 287 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bretagne : 317 habitants, dette de 438 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lepuix-Neuf : 319 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chavanatte dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chavanatte plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes du Sud Territoire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chavanatte
Quelle est la dette de Chavanatte ?
En 2025, l’encours de dette de Chavanatte est de 413 k€, soit 3 059 €/hab pour 135 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chavanatte ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chavanatte s’élèvent à 116 k€ (858 €/hab), pour 118 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chavanatte est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 3 059 €/hab, Chavanatte dépasse de 367 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chavanatte ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chavanatte est de 159,7 ans (encours de 413 k€ divisé par une épargne brute de 2,6 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chavanatte ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chavanatte est de 35,41 % (part communale 27,41 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chavanatte ?
Le maire de Chavanatte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 135 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 128,05 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.