Budget et dette de Chaux-lès-Passavant
En 2025, la dette de Chaux-lès-Passavant s’élève à 51 €/hab (encours de 6,5 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 117 k€ de dépenses pour 150 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chaux-lès-Passavant en bref
Chaux-lès-Passavant est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle compte 127 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chaux-lès-Passavant
- Encours de dette : 6,5 k€ (6 468 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 51 €/hab.
- Épargne brute : 33 k€ (262 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 481e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,08 pour Chaux-lès-Passavant.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chaux-lès-Passavant : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chaux-lès-Passavant s’élèvent à 117 k€ (922 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 150 k€ (1 184 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 33 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 52 k€ (411 €/hab). L’encours de dette atteint 6,5 k€ (51 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chaux-lès-Passavant
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 11 k€, 2023 : 9,5 k€, 2024 : 8 k€, 2025 : 6,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,5 k€ (−41,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 72 k€, 2023 : 58 k€, 2024 : 57 k€, 2025 : 33 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−53,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 68 k€ en 2022, 117 k€ en 2025, en hausse de 49 k€ (+73,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 139 k€ en 2022, 150 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+8,0 %).
Taxe foncière à Chaux-lès-Passavant
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chaux-lès-Passavant est de 32,22 % (part communale 29,82 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,82 % | 2,40 % | 32,22 % | 18,06 % | — | 19,89 % |
| 2024 | 29,24 % | 2,17 % | 31,41 % | 17,49 % | — | 19,28 % |
| 2023 | 29,24 % | 2,15 % | 31,39 % | 17,46 % | — | 19,25 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chaux-lès-Passavant est passé de 31,39 % à 32,22 % (+0,83 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Chaux-lès-Passavant (32,22 %) est inférieur de 7,57 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 404e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chaux-lès-Passavant y est inférieur de 6,78 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chaux-lès-Passavant
Le maire de Chaux-lès-Passavant peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 127 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 151,87 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chaux-lès-Passavant ?
La dette de Chaux-lès-Passavant (51 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 92 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (481e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Chaux-lès-Passavant pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 33 k€, soit 262 €/hab.
Points de vigilance
Chaux-lès-Passavant compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chaux-lès-Passavant
Autres communes de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :
- Eysson : 125 habitants, dette de 101 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Germéfontaine : 119 habitants, dette de 507 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Plaimbois-Vennes : 117 habitants, dette de 859 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Chevigney-lès-Vercel : 143 habitants, dette de 365 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Villers-Chief : 144 habitants, dette de 1 053 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Chaux-lès-Passavant
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Eysson : 125 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Germéfontaine : 119 habitants, dette de 507 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plaimbois-Vennes : 117 habitants, dette de 859 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevigney-lès-Vercel : 143 habitants, dette de 365 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Chief : 144 habitants, dette de 1 053 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Adam-lès-Vercel : 106 habitants, dette de 43 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bremondans : 104 habitants, dette de 230 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longemaison : 169 habitants, dette de 493 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chaux-lès-Passavant dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chaux-lès-Passavant plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chaux-lès-Passavant
Quelle est la dette de Chaux-lès-Passavant ?
En 2025, l’encours de dette de Chaux-lès-Passavant est de 6,5 k€, soit 51 €/hab pour 127 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chaux-lès-Passavant ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chaux-lès-Passavant s’élèvent à 117 k€ (922 €/hab), pour 150 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chaux-lès-Passavant est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 51 €/hab, Chaux-lès-Passavant est 92 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chaux-lès-Passavant ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chaux-lès-Passavant est de 0,2 ans (encours de 6,5 k€ divisé par une épargne brute de 33 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chaux-lès-Passavant ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chaux-lès-Passavant est de 32,22 % (part communale 29,82 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chaux-lès-Passavant ?
Le maire de Chaux-lès-Passavant peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 127 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 151,87 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.