Budget et dette de Châtenoy-le-Royal

Châtenoy-le-Royal en bref

Châtenoy-le-Royal est une commune du département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté d'agglomération Le Grand Chalon. Elle compte 6 327 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Châtenoy-le-Royal

• Encours de dette : 5,3 M€ (5 289 474 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 836 €/hab.
• Épargne brute : 1,8 M€ (283 €/hab).
• Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 112e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,99 pour Châtenoy-le-Royal.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Châtenoy-le-Royal : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Châtenoy-le-Royal s’élèvent à 5,9 M€ (931 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 7,7 M€ (1 214 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,8 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,7 M€ (274 €/hab). L’encours de dette atteint 5,3 M€ (836 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Châtenoy-le-Royal

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,5 M€, 2023 : 6,4 M€, 2024 : 5,9 M€, 2025 : 5,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,2 M€ (−18,1 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 356 k€ (+24,9 %).
• Dépenses de fonctionnement : 5,6 M€ en 2022, 5,9 M€ en 2025, en hausse de 314 k€ (+5,6 %).
• Recettes de fonctionnement : 7 M€ en 2022, 7,7 M€ en 2025, en hausse de 670 k€ (+9,6 %).

Taxe foncière à Châtenoy-le-Royal

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Châtenoy-le-Royal est de 51,70 % (part communale 49,70 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 51,70 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Saône-et-Loire : le taux total à Châtenoy-le-Royal (51,70 %) est supérieur de 6,92 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 9e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Châtenoy-le-Royal y est supérieur de 9,35 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Châtenoy-le-Royal

Le maire de Châtenoy-le-Royal peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 327 habitants). En 2025, la commune a dépensé 99 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 15,69 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Châtenoy-le-Royal ?

Avec 836 €/hab, Châtenoy-le-Royal est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 842 €/hab. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (112e sur 559 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Châtenoy-le-Royal pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,8 M€, soit 283 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Châtenoy-le-Royal

Autres communes de Communauté d'agglomération Le Grand Chalon et du département, de taille comparable :

• Saint-Marcel : 6 370 habitants, dette de 486 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
• Saint-Rémy : 6 629 habitants, dette de 517 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
• Givry : 3 739 habitants, dette de 1 557 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
• Champforgeuil : 2 654 habitants, dette de 210 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
• Gergy : 2 643 habitants, dette de 356 €/hab, 1,6 ans de désendettement.

Communes comparables de Châtenoy-le-Royal

Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Saint-Marcel : 6 370 habitants, dette de 486 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Saint-Rémy : 6 629 habitants, dette de 517 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Givry : 3 739 habitants, dette de 1 557 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Blanzy : 6 122 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL).
• Gueugnon : 6 702 habitants, dette de 1 840 €/hab en 2025 (OFGL).
• Louhans-Châteaurenaud : 6 715 habitants, dette de 688 €/hab en 2025 (OFGL).
• Tournus : 5 931 habitants, dette de 963 €/hab en 2025 (OFGL).
• Chagny : 5 497 habitants, dette de 1 119 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Châtenoy-le-Royal dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Chalon et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Châtenoy-le-Royal plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Chalon ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Châtenoy-le-Royal

Quelle est la dette de Châtenoy-le-Royal ?

En 2025, l’encours de dette de Châtenoy-le-Royal est de 5,3 M€, soit 836 €/hab pour 6 327 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Châtenoy-le-Royal ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Châtenoy-le-Royal s’élèvent à 5,9 M€ (931 €/hab), pour 7,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Châtenoy-le-Royal est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 836 €/hab contre 842 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Châtenoy-le-Royal ?

En 2025, la capacité de désendettement de Châtenoy-le-Royal est de 3,0 ans (encours de 5,3 M€ divisé par une épargne brute de 1,8 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Châtenoy-le-Royal ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Châtenoy-le-Royal est de 51,70 % (part communale 49,70 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Châtenoy-le-Royal ?

Le maire de Châtenoy-le-Royal peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 327 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 99 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 15,69 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.