Budget et dette de Chassignelles
En 2025, la dette de Chassignelles s’élève à 475 €/hab (encours de 146 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 230 k€ de dépenses pour 227 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chassignelles en bref
Chassignelles est une commune rattachée au département Yonne (89), membre de Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne. Elle compte 307 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chassignelles
- Encours de dette : 146 k€ (145 785 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 475 €/hab.
- Épargne brute : -3 k€ (-10 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 178e dette par habitant la plus élevée sur 421 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,72 pour Chassignelles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chassignelles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chassignelles s’élèvent à 230 k€ (751 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 227 k€ (741 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -3 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 106 k€ (346 €/hab). L’encours de dette atteint 146 k€ (475 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chassignelles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 212 k€, 2023 : 190 k€, 2024 : 168 k€, 2025 : 146 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 66 k€ (−31,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 51 k€, 2023 : 6 k€, 2024 : 55 k€, 2025 : −3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 54 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 177 k€ en 2022, 230 k€ en 2025, en hausse de 54 k€ (+30,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 227 k€ en 2022, 227 k€ en 2025, en hausse de 191 € (+0,1 %).
Taxe foncière à Chassignelles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chassignelles est de 37,40 % (part communale 32,15 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,15 % | 5,25 % | 37,40 % | 29,48 % | — | 16,94 % |
| 2024 | 32,15 % | 5,38 % | 37,53 % | 29,84 % | — | 16,94 % |
| 2023 | 32,15 % | 5,51 % | 37,66 % | 30,20 % | — | 16,94 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chassignelles est passé de 37,66 % à 37,40 % (−0,26 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Yonne : le taux total à Chassignelles (37,40 %) est inférieur de 8,78 points à la moyenne départementale (46,18 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 343e rang des taux les plus élevés sur 423 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chassignelles y est inférieur de 1,60 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chassignelles
Le maire de Chassignelles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 307 habitants). En 2025, la commune a dépensé 21 144 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,87 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chassignelles ?
Avec 475 €/hab, Chassignelles figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Yonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (178e sur 421 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Chassignelles est négative en 2025 (-3 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Chassignelles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chassignelles
Autres communes de Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et du département, de taille comparable :
- Nuits : 379 habitants, dette de 218 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Cheney : 242 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Aisy-sur-Armançon : 241 habitants, dette de 321 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Cruzy-le-Châtel : 229 habitants, dette de 478 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Mélisey : 228 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Chassignelles
Communes du département Yonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Nuits : 379 habitants, dette de 218 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cheney : 242 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aisy-sur-Armançon : 241 habitants, dette de 321 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cruzy-le-Châtel : 229 habitants, dette de 478 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mélisey : 228 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Argenteuil-sur-Armançon : 226 habitants, dette de 1 124 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dannemoine : 473 habitants, dette de 50 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dyé : 191 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chassignelles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et toutes les communes du département Yonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chassignelles plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Yonne, intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chassignelles
Quelle est la dette de Chassignelles ?
En 2025, l’encours de dette de Chassignelles est de 146 k€, soit 475 €/hab pour 307 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chassignelles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chassignelles s’élèvent à 230 k€ (751 €/hab), pour 227 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chassignelles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 475 €/hab, Chassignelles est 28 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chassignelles ?
La capacité de désendettement de Chassignelles n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-3 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chassignelles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chassignelles est de 37,40 % (part communale 32,15 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chassignelles ?
Le maire de Chassignelles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 307 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 21 144 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 68,87 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.