Budget et dette de Chassagne-Saint-Denis
En 2025, la dette de Chassagne-Saint-Denis s’élève à 784 €/hab (encours de 102 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 138 k€ de dépenses pour 190 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chassagne-Saint-Denis en bref
Chassagne-Saint-Denis est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes Loue-Lison. Elle compte 130 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chassagne-Saint-Denis
- Encours de dette : 102 k€ (101 882 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 784 €/hab.
- Épargne brute : 52 k€ (404 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 220e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,20 pour Chassagne-Saint-Denis.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chassagne-Saint-Denis : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chassagne-Saint-Denis s’élèvent à 138 k€ (1 059 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 190 k€ (1 463 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 52 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 80 k€ (617 €/hab). L’encours de dette atteint 102 k€ (784 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chassagne-Saint-Denis
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 119 k€, 2023 : 112 k€, 2024 : 104 k€, 2025 : 102 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 17 k€ (−14,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 34 k€, 2023 : 86 k€, 2024 : 59 k€, 2025 : 52 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 18 k€ (+53,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 98 k€ en 2022, 138 k€ en 2025, en hausse de 40 k€ (+41,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 132 k€ en 2022, 190 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+44,2 %).
Taxe foncière à Chassagne-Saint-Denis
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chassagne-Saint-Denis est de 29,82 % (part communale 25,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,08 % | 4,74 % | 29,82 % | 19,03 % | — | 17,10 % |
| 2024 | 25,08 % | 4,62 % | 29,70 % | 18,87 % | — | 16,96 % |
| 2023 | 25,08 % | 4,51 % | 29,59 % | 18,72 % | — | 16,82 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chassagne-Saint-Denis est passé de 29,59 % à 29,82 % (+0,23 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Chassagne-Saint-Denis (29,82 %) est inférieur de 9,97 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 501e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chassagne-Saint-Denis y est inférieur de 9,18 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chassagne-Saint-Denis
Le maire de Chassagne-Saint-Denis peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 130 habitants). En 2025, la commune a dépensé 28 440 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 218,77 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chassagne-Saint-Denis ?
Chassagne-Saint-Denis se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 784 €/hab contre 655 €/hab, soit 20 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (220e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Chassagne-Saint-Denis pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 52 k€, soit 404 €/hab.
Points de vigilance
Chassagne-Saint-Denis compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chassagne-Saint-Denis
Autres communes de Communauté de communes Loue-Lison et du département, de taille comparable :
- Silley-Amancey : 134 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Crouzet-Migette : 123 habitants, dette de 1 412 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Flagey : 138 habitants, dette de 541 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Paroy : 120 habitants, dette de 266 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Échay : 119 habitants, dette de 304 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Chassagne-Saint-Denis
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Silley-Amancey : 134 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crouzet-Migette : 123 habitants, dette de 1 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Flagey : 138 habitants, dette de 541 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Paroy : 120 habitants, dette de 266 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Échay : 119 habitants, dette de 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Malans : 156 habitants, dette de 666 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rennes-sur-Loue : 108 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courcelles : 105 habitants, dette de 24 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chassagne-Saint-Denis dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chassagne-Saint-Denis plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chassagne-Saint-Denis
Quelle est la dette de Chassagne-Saint-Denis ?
En 2025, l’encours de dette de Chassagne-Saint-Denis est de 102 k€, soit 784 €/hab pour 130 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chassagne-Saint-Denis ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chassagne-Saint-Denis s’élèvent à 138 k€ (1 059 €/hab), pour 190 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chassagne-Saint-Denis est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 784 €/hab, Chassagne-Saint-Denis dépasse de 20 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chassagne-Saint-Denis ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chassagne-Saint-Denis est de 1,9 ans (encours de 102 k€ divisé par une épargne brute de 52 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chassagne-Saint-Denis ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chassagne-Saint-Denis est de 29,82 % (part communale 25,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chassagne-Saint-Denis ?
Le maire de Chassagne-Saint-Denis peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 130 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 28 440 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 218,77 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.