Budget et dette de Charmoille
En 2025, la dette de Charmoille s’élève à 863 €/hab (encours de 286 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 275 k€ de dépenses pour 404 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Charmoille en bref
Charmoille est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe. Elle compte 332 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Charmoille
- Encours de dette : 286 k€ (286 367 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 863 €/hab.
- Épargne brute : 129 k€ (389 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 199e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,32 pour Charmoille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Charmoille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Charmoille s’élèvent à 275 k€ (828 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 404 k€ (1 217 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 129 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 51 k€ (152 €/hab). L’encours de dette atteint 286 k€ (863 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Charmoille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 672 k€, 2023 : 333 k€, 2024 : 309 k€, 2025 : 286 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 385 k€ (−57,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −4,1 k€, 2023 : 222 k€, 2024 : 92 k€, 2025 : 129 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 133 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 290 k€ en 2022, 275 k€ en 2025, en baisse de 15 k€ (−5,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 286 k€ en 2022, 404 k€ en 2025, en hausse de 118 k€ (+41,2 %).
Taxe foncière à Charmoille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Charmoille est de 48,26 % (part communale 44,79 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 44,79 % | 3,47 % | 48,26 % | 22,54 % | — | 34,58 % |
| 2024 | 44,79 % | 3,47 % | 48,26 % | 22,54 % | — | 34,58 % |
| 2023 | 44,79 % | 3,47 % | 48,26 % | 22,54 % | — | 34,58 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 48,26 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Charmoille (48,26 %) est supérieur de 8,47 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 6e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Charmoille y est supérieur de 9,26 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Charmoille
Le maire de Charmoille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 332 habitants). En 2025, la commune a dépensé 12 778 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,49 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Charmoille ?
Avec 863 €/hab, Charmoille est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 32 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (199e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,2 ans de capacité de désendettement, Charmoille pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 129 k€, soit 389 €/hab.
Points de vigilance
Charmoille compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Charmoille
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe et du département, de taille comparable :
- Bretonvillers : 290 habitants, dette de 1 848 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Valonne : 270 habitants, dette de 117 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Vellevans : 251 habitants, dette de 616 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Servin : 209 habitants, dette de 213 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Vyt-lès-Belvoir : 190 habitants, dette de 811 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Charmoille
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bretonvillers : 290 habitants, dette de 1 848 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valonne : 270 habitants, dette de 117 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vellevans : 251 habitants, dette de 616 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Servin : 209 habitants, dette de 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vyt-lès-Belvoir : 190 habitants, dette de 811 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lanans : 170 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crosey-le-Grand : 152 habitants, dette de 180 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chamesey : 144 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Charmoille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Charmoille plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Charmoille
Quelle est la dette de Charmoille ?
En 2025, l’encours de dette de Charmoille est de 286 k€, soit 863 €/hab pour 332 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Charmoille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Charmoille s’élèvent à 275 k€ (828 €/hab), pour 404 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Charmoille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 863 €/hab, Charmoille dépasse de 32 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Charmoille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Charmoille est de 2,2 ans (encours de 286 k€ divisé par une épargne brute de 129 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Charmoille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Charmoille est de 48,26 % (part communale 44,79 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Charmoille ?
Le maire de Charmoille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 332 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 12 778 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,49 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.