Budget et dette de Chapelle-d'Huin
En 2025, la dette de Chapelle-d'Huin s’élève à 2 395 €/hab (encours de 1,3 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 473 k€ de dépenses pour 656 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chapelle-d'Huin en bref
Chapelle-d'Huin est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes Altitude 800. Elle compte 544 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chapelle-d'Huin
- Encours de dette : 1,3 M€ (1 302 721 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 395 €/hab.
- Épargne brute : 183 k€ (336 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 24e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×3,43 pour Chapelle-d'Huin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chapelle-d'Huin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chapelle-d'Huin s’élèvent à 473 k€ (869 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 656 k€ (1 205 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 183 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 218 k€ (400 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (2 395 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chapelle-d'Huin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 855 k€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 447 k€ (+52,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 301 k€, 2023 : 179 k€, 2024 : 331 k€, 2025 : 183 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 119 k€ (−39,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 427 k€ en 2022, 473 k€ en 2025, en hausse de 46 k€ (+10,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 728 k€ en 2022, 656 k€ en 2025, en baisse de 73 k€ (−10,0 %).
Taxe foncière à Chapelle-d'Huin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chapelle-d'Huin est de 32,93 % (part communale 27,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,00 % | 5,93 % | 32,93 % | 16,32 % | — | 22,69 % |
| 2024 | 27,00 % | 5,81 % | 32,81 % | 16,20 % | — | 22,50 % |
| 2023 | 27,00 % | 5,81 % | 32,81 % | 16,20 % | — | 22,50 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chapelle-d'Huin est passé de 32,81 % à 32,93 % (+0,12 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Chapelle-d'Huin (32,93 %) est inférieur de 6,86 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 375e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chapelle-d'Huin y est inférieur de 6,30 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chapelle-d'Huin
Le maire de Chapelle-d'Huin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 544 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 785 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,08 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chapelle-d'Huin ?
La dette par habitant de Chapelle-d'Huin (2 395 €/hab) dépasse de 243 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (24e sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Chapelle-d'Huin s’établit à 7,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 183 k€, soit 336 €/hab.
Points de vigilance
Chapelle-d'Huin compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chapelle-d'Huin
Autres communes de Communauté de communes Altitude 800 et du département, de taille comparable :
- Évillers : 402 habitants, dette de 1 557 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Septfontaines : 390 habitants, dette de 1 334 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Villers-sous-Chalamont : 304 habitants, dette de 1 499 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Villeneuve-d'Amont : 244 habitants, dette de 1 068 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Arc-sous-Montenot : 233 habitants, dette de 600 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Chapelle-d'Huin
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mercey-le-Grand : 543 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL).
- Trévillers : 543 habitants, dette de 1 280 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Chenalotte : 546 habitants, dette de 1 189 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lantenne-Vertière : 547 habitants, dette de 1 372 €/hab en 2025 (OFGL).
- Berche : 557 habitants, dette de 418 €/hab en 2025 (OFGL).
- Liesle : 562 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chaucenne : 525 habitants, dette de 284 €/hab en 2025 (OFGL).
- Le Bélieu : 524 habitants, dette de 537 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Chapelle-d'Huin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Altitude 800 et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chapelle-d'Huin plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Altitude 800 ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chapelle-d'Huin
Quelle est la dette de Chapelle-d'Huin ?
En 2025, l’encours de dette de Chapelle-d'Huin est de 1,3 M€, soit 2 395 €/hab pour 544 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chapelle-d'Huin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chapelle-d'Huin s’élèvent à 473 k€ (869 €/hab), pour 656 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chapelle-d'Huin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 395 €/hab, Chapelle-d'Huin dépasse de 243 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chapelle-d'Huin ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chapelle-d'Huin est de 7,1 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 183 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chapelle-d'Huin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chapelle-d'Huin est de 32,93 % (part communale 27,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chapelle-d'Huin ?
Le maire de Chapelle-d'Huin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 544 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 785 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,08 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.