Budget et dette de Chamesson
En 2025, la dette de Chamesson s’élève à 409 €/hab (encours de 101 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 303 k€ de dépenses pour 355 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chamesson en bref
Chamesson est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Châtillonnais. Elle compte 246 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chamesson
- Encours de dette : 101 k€ (100 620 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 409 €/hab.
- Épargne brute : 52 k€ (209 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 331e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,62 pour Chamesson.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chamesson : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chamesson s’élèvent à 303 k€ (1 233 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 355 k€ (1 442 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 52 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 60 k€ (244 €/hab). L’encours de dette atteint 101 k€ (409 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chamesson
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 176 k€, 2023 : 150 k€, 2024 : 118 k€, 2025 : 101 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 76 k€ (−42,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 100 k€, 2023 : 80 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 52 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 48 k€ (−48,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 267 k€ en 2022, 303 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+13,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 366 k€ en 2022, 355 k€ en 2025, en baisse de 12 k€ (−3,2 %).
Taxe foncière à Chamesson
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chamesson est de 38,64 % (part communale 33,81 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,81 % | 4,83 % | 38,64 % | 53,75 % | 10,51 % | 18,09 % |
| 2024 | 33,81 % | 4,83 % | 38,64 % | 53,75 % | 10,51 % | 18,09 % |
| 2023 | 33,81 % | 5,02 % | 38,83 % | 54,14 % | 10,50 % | 18,29 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chamesson est passé de 38,83 % à 38,64 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Chamesson (38,64 %) est inférieur de 6,39 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 275e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Chamesson y est inférieur de 0,36 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chamesson
Le maire de Chamesson peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 246 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 937 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 93,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chamesson ?
La dette de Chamesson (409 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 38 % d’écart en moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (331e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Chamesson pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 52 k€, soit 209 €/hab.
Points de vigilance
Chamesson compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chamesson
Autres communes de Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du département, de taille comparable :
- Vanvey : 248 habitants, dette de 2 308 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Coulmier-le-Sec : 242 habitants, dette de 261 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Villaines-en-Duesmois : 258 habitants, dette de 1 034 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Belan-sur-Ource : 232 habitants, dette de 902 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Aignay-le-Duc : 269 habitants, dette de 1 051 €/hab, 10,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Chamesson
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Vanvey : 248 habitants, dette de 2 308 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coulmier-le-Sec : 242 habitants, dette de 261 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villaines-en-Duesmois : 258 habitants, dette de 1 034 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belan-sur-Ource : 232 habitants, dette de 902 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aignay-le-Duc : 269 habitants, dette de 1 051 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brion-sur-Ource : 222 habitants, dette de 341 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cérilly : 222 habitants, dette de 1 370 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Voulaines-les-Templiers : 279 habitants, dette de 775 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chamesson dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chamesson plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chamesson
Quelle est la dette de Chamesson ?
En 2025, l’encours de dette de Chamesson est de 101 k€, soit 409 €/hab pour 246 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chamesson ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chamesson s’élèvent à 303 k€ (1 233 €/hab), pour 355 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chamesson est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 409 €/hab, Chamesson est 38 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chamesson ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chamesson est de 2,0 ans (encours de 101 k€ divisé par une épargne brute de 52 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chamesson ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chamesson est de 38,64 % (part communale 33,81 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chamesson ?
Le maire de Chamesson peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 246 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 937 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 93,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.