Budget et dette de Chainaz-les-Frasses
En 2025, la dette de Chainaz-les-Frasses s’élève à 800 €/hab (encours de 584 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 703 k€ de dépenses pour 754 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chainaz-les-Frasses en bref
Chainaz-les-Frasses est une commune du département Haute-Savoie (74), membre de Communauté d'agglomération du Grand Annecy. Elle compte 730 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chainaz-les-Frasses
- Encours de dette : 584 k€ (583 771 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 800 €/hab.
- Épargne brute : 51 k€ (70 €/hab).
- Capacité de désendettement : 11,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 198e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,14 pour Chainaz-les-Frasses.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chainaz-les-Frasses : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chainaz-les-Frasses s’élèvent à 703 k€ (963 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 754 k€ (1 033 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 51 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,2 M€ (1 702 €/hab). L’encours de dette atteint 584 k€ (800 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chainaz-les-Frasses
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 313 k€, 2023 : 271 k€, 2024 : 230 k€, 2025 : 584 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 271 k€ (+86,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 196 k€, 2023 : 182 k€, 2024 : 138 k€, 2025 : 51 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 144 k€ (−73,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 569 k€ en 2022, 703 k€ en 2025, en hausse de 134 k€ (+23,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 764 k€ en 2022, 754 k€ en 2025, en baisse de 10 k€ (−1,4 %).
Taxe foncière à Chainaz-les-Frasses
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chainaz-les-Frasses est de 28,88 % (part communale 27,71 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,71 % | 1,17 % | 28,88 % | 71,67 % | 6,83 % | 18,23 % |
| 2024 | 27,71 % | 1,04 % | 28,75 % | 71,43 % | 7,69 % | 18,13 % |
| 2023 | 26,90 % | 0,91 % | 27,81 % | 69,28 % | 8,41 % | 17,66 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chainaz-les-Frasses est passé de 27,81 % à 28,88 % (+1,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à Chainaz-les-Frasses (28,88 %) est inférieur de 1,99 point à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 122e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chainaz-les-Frasses y est inférieur de 10,35 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chainaz-les-Frasses
Le maire de Chainaz-les-Frasses peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 730 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chainaz-les-Frasses ?
Chainaz-les-Frasses se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 800 €/hab contre 699 €/hab, soit 14 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Haute-Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (198e sur 277 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Chainaz-les-Frasses s’établit à 11,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 51 k€, soit 70 €/hab.
Points de vigilance
Chainaz-les-Frasses compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chainaz-les-Frasses
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Annecy et du département, de taille comparable :
- Montagny-les-Lanches : 832 habitants, dette de 430 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Saint-Sylvestre : 608 habitants, dette de 314 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
- Mûres : 904 habitants, dette de 288 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Chapeiry : 1 000 habitants, dette de 461 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Héry-sur-Alby : 1 006 habitants, dette de 547 €/hab, 9,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Chainaz-les-Frasses
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montagny-les-Lanches : 832 habitants, dette de 430 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Sylvestre : 608 habitants, dette de 314 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mûres : 904 habitants, dette de 288 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Eustache : 507 habitants, dette de 679 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevrier : 725 habitants, dette de 2 624 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Clefs : 718 habitants, dette de 220 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cercier : 743 habitants, dette de 610 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sixt-Fer-à-Cheval : 743 habitants, dette de 2 296 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Chainaz-les-Frasses dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Annecy et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chainaz-les-Frasses plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Annecy ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chainaz-les-Frasses
Quelle est la dette de Chainaz-les-Frasses ?
En 2025, l’encours de dette de Chainaz-les-Frasses est de 584 k€, soit 800 €/hab pour 730 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chainaz-les-Frasses ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chainaz-les-Frasses s’élèvent à 703 k€ (963 €/hab), pour 754 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chainaz-les-Frasses est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 800 €/hab, Chainaz-les-Frasses dépasse de 14 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chainaz-les-Frasses ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chainaz-les-Frasses est de 11,4 ans (encours de 584 k€ divisé par une épargne brute de 51 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chainaz-les-Frasses ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chainaz-les-Frasses est de 28,88 % (part communale 27,71 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chainaz-les-Frasses ?
Le maire de Chainaz-les-Frasses peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 730 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.