Budget et dette de Case-Pilote
En 2025, la dette de Case-Pilote s’élève à 1 139 €/hab (encours de 5,2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 8 M€ de dépenses pour 10 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Case-Pilote en bref
Case-Pilote est une commune du département Martinique (972), membre de Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique. Elle compte 4 582 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Case-Pilote
- Encours de dette : 5,2 M€ (5 217 475 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 139 €/hab.
- Épargne brute : 2,2 M€ (480 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 2e dette par habitant la plus élevée sur 34 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,35 pour Case-Pilote.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Case-Pilote : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Case-Pilote s’élèvent à 8 M€ (1 749 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 10 M€ (2 229 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,2 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,2 M€ (253 €/hab). L’encours de dette atteint 5,2 M€ (1 139 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Case-Pilote
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,4 M€, 2023 : 6,1 M€, 2024 : 3,3 M€, 2025 : 5,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,2 M€ (−18,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 678 k€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 2,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 942 k€ (+75,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 7,1 M€ en 2022, 8 M€ en 2025, en hausse de 921 k€ (+13,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 8,3 M€ en 2022, 10 M€ en 2025, en hausse de 1,9 M€ (+22,3 %).
Taxe foncière à Case-Pilote
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Case-Pilote est de 67,72 % (part communale 58,59 %), contre 48,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 58,59 % | 9,13 % | 67,72 % | 32,86 % | 19,00 % | 36,96 % |
| 2024 | 58,59 % | 9,13 % | 67,72 % | 32,86 % | 17,50 % | 36,96 % |
| 2023 | 58,59 % | 9,13 % | 67,72 % | 32,86 % | 17,50 % | 36,96 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 67,72 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Martinique : le taux total à Case-Pilote (67,72 %) est supérieur de 19,00 points à la moyenne départementale (48,72 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 1er rang des taux les plus élevés sur 34 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Case-Pilote y est supérieur de 25,37 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Case-Pilote
Le maire de Case-Pilote peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 582 habitants). En 2025, la commune a dépensé 121 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Case-Pilote ?
Avec 1 139 €/hab, Case-Pilote est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 3 500 à 10 000 habitants (842 €/hab) : l’écart est de 35 %. Dans son département (Martinique), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (2e sur 34).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,4 ans de capacité de désendettement, Case-Pilote pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 2,2 M€, soit 480 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 4 582 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Case-Pilote
Autres communes de Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique et du département, de taille comparable :
- Le Morne-Rouge : 4 520 habitants, dette de 64 €/hab.
- Saint-Pierre : 4 119 habitants, dette de 557 €/hab.
- Le Carbet : 3 663 habitants, dette de 24 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Le Lorrain : 6 678 habitants, dette de 496 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Le Marigot : 3 036 habitants, dette de 71 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Case-Pilote
Communes du département Martinique de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Morne-Rouge : 4 520 habitants, dette de 64 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre : 4 119 habitants, dette de 557 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Carbet : 3 663 habitants, dette de 24 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Lorrain : 6 678 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gros-Morne : 9 858 habitants, dette de 539 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Anne : 4 556 habitants, dette de 745 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Anses-d'Arlet : 3 902 habitants, dette de 285 €/hab en 2025 (OFGL).
- Le Diamant : 5 994 habitants, dette de 215 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Case-Pilote dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique et toutes les communes du département Martinique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Case-Pilote plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Martinique, intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Case-Pilote
Quelle est la dette de Case-Pilote ?
En 2025, l’encours de dette de Case-Pilote est de 5,2 M€, soit 1 139 €/hab pour 4 582 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Case-Pilote ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Case-Pilote s’élèvent à 8 M€ (1 749 €/hab), pour 10 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Case-Pilote est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 139 €/hab, Case-Pilote dépasse de 35 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Case-Pilote ?
En 2025, la capacité de désendettement de Case-Pilote est de 2,4 ans (encours de 5,2 M€ divisé par une épargne brute de 2,2 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Case-Pilote ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Case-Pilote est de 67,72 % (part communale 58,59 %), contre 48,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Case-Pilote ?
Le maire de Case-Pilote peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 582 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 121 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.