Budget et dette de Canaveilles

En 2025, la dette de Canaveilles s’élève à 1 036 €/hab (encours de 45 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 117 k€ de dépenses pour 170 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Canaveilles en bref

Canaveilles est une commune située dans le département Pyrénées-Orientales (66), membre de Communauté de communes Conflent-Canigó. Elle compte 43 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Canaveilles

  • Encours de dette : 45 k€ (44 538 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 036 €/hab.
  • Épargne brute : 53 k€ (1 233 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 89e dette par habitant la plus élevée sur 224 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,58 pour Canaveilles.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Canaveilles : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Canaveilles s’élèvent à 117 k€ (2 725 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 170 k€ (3 959 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 53 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 37 k€ (855 €/hab). L’encours de dette atteint 45 k€ (1 036 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Canaveilles

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 84 k€, 2023 : 71 k€, 2024 : 58 k€, 2025 : 45 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−46,8 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 39 k€, 2023 : 30 k€, 2024 : 71 k€, 2025 : 53 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 14 k€ (+36,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 125 k€ en 2022, 117 k€ en 2025, en baisse de 7,5 k€ (−6,0 %).
  • Recettes de fonctionnement : 164 k€ en 2022, 170 k€ en 2025, en hausse de 6,6 k€ (+4,0 %).

Taxe foncière à Canaveilles

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Canaveilles est de 47,72 % (part communale 41,22 %), contre 45,15 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Canaveilles par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202541,22 %6,50 %47,72 %56,36 %14,00 %26,76 %
202440,22 %6,50 %46,72 %56,36 %14,00 %25,80 %
202337,22 %6,50 %43,72 %56,36 %14,00 %24,80 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Canaveilles est passé de 43,72 % à 47,72 % (+4,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Pyrénées-Orientales : le taux total à Canaveilles (47,72 %) est supérieur de 2,57 points à la moyenne départementale (45,15 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 23e rang des taux les plus élevés sur 226 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Canaveilles y est supérieur de 8,72 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Canaveilles

Le maire de Canaveilles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 43 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 601 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 409,33 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Canaveilles ?

Avec 1 036 €/hab, Canaveilles est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 58 %. Dans son département (Pyrénées-Orientales), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (89e sur 224 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Canaveilles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 53 k€, soit 1 233 €/hab.

Points de vigilance

Canaveilles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Canaveilles

Autres communes de Communauté de communes Conflent-Canigó et du département, de taille comparable :

  • Tarerach : 43 habitants, dette de 2 574 €/hab.
  • Jujols : 44 habitants, dette de 1 443 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
  • Urbanya : 45 habitants, dette de 6 336 €/hab, 11,6 ans de désendettement.
  • Mantet : 37 habitants, dette de 11 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Valmanya : 34 habitants, dette de 29 €/hab, 0,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Canaveilles

Communes du département Pyrénées-Orientales de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Tarerach : 43 habitants, dette de 2 574 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Jujols : 44 habitants, dette de 1 443 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Urbanya : 45 habitants, dette de 6 336 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mantet : 37 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Valmanya : 34 habitants, dette de 29 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Souanyas : 31 habitants, dette de 4 814 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Nohèdes : 60 habitants, dette de 3 706 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Conat : 64 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Canaveilles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Conflent-Canigó et toutes les communes du département Pyrénées-Orientales. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Canaveilles plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Pyrénées-Orientales, intercommunalité Communauté de communes Conflent-Canigó ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Canaveilles

Quelle est la dette de Canaveilles ?

En 2025, l’encours de dette de Canaveilles est de 45 k€, soit 1 036 €/hab pour 43 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Canaveilles ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Canaveilles s’élèvent à 117 k€ (2 725 €/hab), pour 170 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Canaveilles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 036 €/hab, Canaveilles dépasse de 58 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Canaveilles ?

En 2025, la capacité de désendettement de Canaveilles est de 0,8 ans (encours de 45 k€ divisé par une épargne brute de 53 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Canaveilles ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Canaveilles est de 47,72 % (part communale 41,22 %), contre 45,15 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Canaveilles ?

Le maire de Canaveilles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 43 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 601 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 409,33 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.