Budget et dette de Calmoutier
En 2025, la dette de Calmoutier s’élève à 1 209 €/hab (encours de 329 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 212 k€ de dépenses pour 292 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Calmoutier en bref
Calmoutier est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Triangle Vert. Elle compte 272 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Calmoutier
- Encours de dette : 329 k€ (328 767 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 209 €/hab.
- Épargne brute : 79 k€ (291 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 125e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,84 pour Calmoutier.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Calmoutier : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Calmoutier s’élèvent à 212 k€ (781 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 292 k€ (1 072 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 79 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 144 k€ (528 €/hab). L’encours de dette atteint 329 k€ (1 209 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Calmoutier
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 271 k€, 2023 : 231 k€, 2024 : 191 k€, 2025 : 329 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 58 k€ (+21,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 133 k€, 2023 : 88 k€, 2024 : 112 k€, 2025 : 79 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 53 k€ (−40,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 191 k€ en 2022, 212 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+11,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 324 k€ en 2022, 292 k€ en 2025, en baisse de 32 k€ (−9,9 %).
Taxe foncière à Calmoutier
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Calmoutier est de 40,05 % (part communale 33,74 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,74 % | 6,31 % | 40,05 % | 52,82 % | — | 14,88 % |
| 2024 | 33,08 % | 6,31 % | 39,39 % | 52,19 % | — | 14,65 % |
| 2023 | 32,12 % | 6,31 % | 38,43 % | 51,28 % | — | 14,32 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Calmoutier est passé de 38,43 % à 40,05 % (+1,62 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Calmoutier (40,05 %) est inférieur de 3,23 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 194e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Calmoutier y est supérieur de 1,05 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Calmoutier
Le maire de Calmoutier peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 272 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 221 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,64 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Calmoutier ?
La dette par habitant de Calmoutier (1 209 €/hab) dépasse de 84 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (125e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,1 ans de capacité de désendettement, Calmoutier pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 79 k€, soit 291 €/hab.
Points de vigilance
Calmoutier compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Calmoutier
Autres communes de Communauté de communes du Triangle Vert et du département, de taille comparable :
- Dambenoît-lès-Colombe : 277 habitants, dette de 327 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Bouhans-lès-Lure : 279 habitants, dette de 639 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Mailleroncourt-Charette : 286 habitants, dette de 965 €/hab, 15,4 ans de désendettement.
- Velleminfroy : 298 habitants, dette de 971 €/hab, 11,2 ans de désendettement.
- Genevrey : 247 habitants, dette de 2 097 €/hab, 112,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Calmoutier
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Dambenoît-lès-Colombe : 277 habitants, dette de 327 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouhans-lès-Lure : 279 habitants, dette de 639 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mailleroncourt-Charette : 286 habitants, dette de 965 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Velleminfroy : 298 habitants, dette de 971 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Genevrey : 247 habitants, dette de 2 097 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Autrey-lès-Cerre : 243 habitants, dette de 294 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cerre-lès-Noroy : 241 habitants, dette de 1 049 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mollans : 238 habitants, dette de 1 349 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Calmoutier dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Triangle Vert et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Calmoutier plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Triangle Vert ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Calmoutier
Quelle est la dette de Calmoutier ?
En 2025, l’encours de dette de Calmoutier est de 329 k€, soit 1 209 €/hab pour 272 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Calmoutier ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Calmoutier s’élèvent à 212 k€ (781 €/hab), pour 292 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Calmoutier est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 209 €/hab, Calmoutier dépasse de 84 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Calmoutier ?
En 2025, la capacité de désendettement de Calmoutier est de 4,1 ans (encours de 329 k€ divisé par une épargne brute de 79 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Calmoutier ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Calmoutier est de 40,05 % (part communale 33,74 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Calmoutier ?
Le maire de Calmoutier peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 272 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 221 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,64 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.