Budget et dette de Bussy-Saint-Martin
En 2025, la dette de Bussy-Saint-Martin s’élève à 125 €/hab (encours de 93 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 649 k€ de dépenses pour 759 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussy-Saint-Martin en bref
Bussy-Saint-Martin est une commune rattachée au département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté d'agglomération Marne et Gondoire. Elle compte 743 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bussy-Saint-Martin
- Encours de dette : 93 k€ (92 751 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 125 €/hab.
- Épargne brute : 110 k€ (148 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 385e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,18 pour Bussy-Saint-Martin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bussy-Saint-Martin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bussy-Saint-Martin s’élèvent à 649 k€ (873 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 759 k€ (1 022 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 110 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 88 k€ (119 €/hab). L’encours de dette atteint 93 k€ (125 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bussy-Saint-Martin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 144 k€, 2023 : 127 k€, 2024 : 110 k€, 2025 : 93 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−35,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 225 k€, 2023 : 217 k€, 2024 : 144 k€, 2025 : 110 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 115 k€ (−51,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 509 k€ en 2022, 649 k€ en 2025, en hausse de 140 k€ (+27,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 733 k€ en 2022, 759 k€ en 2025, en hausse de 26 k€ (+3,5 %).
Taxe foncière à Bussy-Saint-Martin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussy-Saint-Martin est de 32,34 % (part communale 30,57 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,57 % | 1,77 % | 32,34 % | 35,07 % | 5,86 % | 13,98 % |
| 2024 | 30,57 % | 1,77 % | 32,34 % | 35,07 % | 5,93 % | 13,98 % |
| 2023 | 30,57 % | 0,89 % | 31,46 % | 35,07 % | 5,86 % | 13,98 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bussy-Saint-Martin est passé de 31,46 % à 32,34 % (+0,88 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-et-Marne : le taux total à Bussy-Saint-Martin (32,34 %) est inférieur de 15,06 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 475e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bussy-Saint-Martin y est inférieur de 6,89 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bussy-Saint-Martin
Le maire de Bussy-Saint-Martin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 743 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 359 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,09 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bussy-Saint-Martin ?
Avec 125 €/hab, Bussy-Saint-Martin figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Seine-et-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (385e sur 504 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Bussy-Saint-Martin pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 110 k€, soit 148 €/hab.
Points de vigilance
Bussy-Saint-Martin compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bussy-Saint-Martin
Autres communes de Communauté d'agglomération Marne et Gondoire et du département, de taille comparable :
- Lesches : 776 habitants, dette de 310 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Jablines : 678 habitants, dette de 496 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Jossigny : 649 habitants, dette de 898 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
- Guermantes : 1 163 habitants, dette de 60 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Carnetin : 468 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Bussy-Saint-Martin
Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Lesches : 776 habitants, dette de 310 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jablines : 678 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jossigny : 649 habitants, dette de 898 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larchant : 743 habitants, dette de 346 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bougligny : 742 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL).
- Champdeuil : 741 habitants, dette de 115 €/hab en 2025 (OFGL).
- Le Vaudoué : 748 habitants, dette de 317 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Brosse-Montceaux : 750 habitants, dette de 790 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bussy-Saint-Martin dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Marne et Gondoire et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bussy-Saint-Martin plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté d'agglomération Marne et Gondoire ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bussy-Saint-Martin
Quelle est la dette de Bussy-Saint-Martin ?
En 2025, l’encours de dette de Bussy-Saint-Martin est de 93 k€, soit 125 €/hab pour 743 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bussy-Saint-Martin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bussy-Saint-Martin s’élèvent à 649 k€ (873 €/hab), pour 759 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussy-Saint-Martin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 125 €/hab, Bussy-Saint-Martin est 82 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bussy-Saint-Martin ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bussy-Saint-Martin est de 0,8 ans (encours de 93 k€ divisé par une épargne brute de 110 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bussy-Saint-Martin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussy-Saint-Martin est de 32,34 % (part communale 30,57 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bussy-Saint-Martin ?
Le maire de Bussy-Saint-Martin peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 743 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 359 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,09 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.