Budget et dette de Bussières
En 2025, la dette de Bussières s’élève à 418 €/hab (encours de 183 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 140 k€ de dépenses pour 154 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussières en bref
Bussières est une commune située dans le département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays Riolais. Elle compte 438 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bussières
- Encours de dette : 183 k€ (183 061 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 418 €/hab.
- Épargne brute : 15 k€ (34 €/hab).
- Capacité de désendettement : 12,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 272e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,64 pour Bussières.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bussières : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bussières s’élèvent à 140 k€ (319 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 154 k€ (352 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 15 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 72 k€ (164 €/hab). L’encours de dette atteint 183 k€ (418 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bussières
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 175 k€, 2023 : 162 k€, 2024 : 149 k€, 2025 : 183 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,1 k€ (+4,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 43 k€, 2023 : 34 k€, 2024 : 80 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−66,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 125 k€ en 2022, 140 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+11,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 168 k€ en 2022, 154 k€ en 2025, en baisse de 14 k€ (−8,3 %).
Taxe foncière à Bussières
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussières est de 40,11 % (part communale 32,91 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,91 % | 7,20 % | 40,11 % | 39,52 % | — | 17,95 % |
| 2024 | 32,91 % | 7,20 % | 40,11 % | 39,52 % | — | 17,95 % |
| 2023 | 32,91 % | 7,20 % | 40,11 % | 39,52 % | — | 17,95 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,11 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Bussières (40,11 %) est inférieur de 3,17 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 191e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bussières y est supérieur de 1,11 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bussières
Le maire de Bussières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 438 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,54 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bussières ?
La dette de Bussières (418 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 36 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (272e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 12,4 ans, la capacité de désendettement de Bussières dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 15 k€, soit 34 €/hab.
Points de vigilance
Bussières compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bussières
Autres communes de Communauté de communes du Pays Riolais et du département, de taille comparable :
- Oiselay-et-Grachaux : 437 habitants, dette de 600 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Sorans-lès-Breurey : 443 habitants, dette de 803 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Neuvelle-lès-Cromary : 446 habitants, dette de 3 715 €/hab, 28,8 ans de désendettement.
- Bonnevent-Velloreille : 409 habitants, dette de 491 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Grandvelle-et-le-Perrenot : 387 habitants, dette de 2 358 €/hab, 18,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Bussières
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Oiselay-et-Grachaux : 437 habitants, dette de 600 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sorans-lès-Breurey : 443 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neuvelle-lès-Cromary : 446 habitants, dette de 3 715 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bonnevent-Velloreille : 409 habitants, dette de 491 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grandvelle-et-le-Perrenot : 387 habitants, dette de 2 358 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cirey : 377 habitants, dette de 157 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Buthiers : 331 habitants, dette de 858 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Maizières : 331 habitants, dette de 609 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bussières dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bussières plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays Riolais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bussières
Quelle est la dette de Bussières ?
En 2025, l’encours de dette de Bussières est de 183 k€, soit 418 €/hab pour 438 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bussières ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bussières s’élèvent à 140 k€ (319 €/hab), pour 154 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussières est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 418 €/hab, Bussières est 36 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bussières ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bussières est de 12,4 ans (encours de 183 k€ divisé par une épargne brute de 15 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bussières ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussières est de 40,11 % (part communale 32,91 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bussières ?
Le maire de Bussières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 438 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,54 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.