Budget et dette de Busserotte-et-Montenaille
En 2025, la dette de Busserotte-et-Montenaille s’élève à 718 €/hab (encours de 24 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 55 k€ de dépenses pour 70 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Busserotte-et-Montenaille en bref
Busserotte-et-Montenaille est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Tille et Venelle. Elle compte 33 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Busserotte-et-Montenaille
- Encours de dette : 24 k€ (23 698 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 718 €/hab.
- Épargne brute : 15 k€ (459 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 226e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,10 pour Busserotte-et-Montenaille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Busserotte-et-Montenaille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Busserotte-et-Montenaille s’élèvent à 55 k€ (1 656 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 70 k€ (2 115 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 15 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 9,6 k€ (291 €/hab). L’encours de dette atteint 24 k€ (718 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Busserotte-et-Montenaille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 32 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : 27 k€, 2025 : 24 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 8,5 k€ (−26,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 28 k€, 2023 : −258 €, 2024 : 40 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 12 k€ (−45,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 42 k€ en 2022, 55 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+29,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 70 k€ en 2022, 70 k€ en 2025, en hausse de 100 € (+0,1 %).
Taxe foncière à Busserotte-et-Montenaille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Busserotte-et-Montenaille est de 33,76 % (part communale 30,60 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,60 % | 3,16 % | 33,76 % | 57,96 % | 6,45 % | 18,40 % |
| 2024 | 30,60 % | 3,16 % | 33,76 % | 57,96 % | 6,64 % | 18,40 % |
| 2023 | 30,60 % | 2,45 % | 33,05 % | 53,77 % | 6,50 % | 17,28 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Busserotte-et-Montenaille est passé de 33,05 % à 33,76 % (+0,71 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Busserotte-et-Montenaille (33,76 %) est inférieur de 11,27 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 536e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Busserotte-et-Montenaille y est inférieur de 5,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Busserotte-et-Montenaille
Le maire de Busserotte-et-Montenaille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 33 habitants). En 2025, la commune a dépensé 6 014 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 182,24 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Busserotte-et-Montenaille ?
Busserotte-et-Montenaille se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 718 €/hab contre 655 €/hab, soit 10 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (226e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Busserotte-et-Montenaille pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 15 k€, soit 459 €/hab.
Points de vigilance
Busserotte-et-Montenaille compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Busserotte-et-Montenaille
Autres communes de Communauté de communes Tille et Venelle et du département, de taille comparable :
- Barjon : 35 habitants, dette de pas de dette.
- Le Meix : 43 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Bussières : 44 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Fraignot-et-Vesvrotte : 72 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Courlon : 77 habitants, dette de 1 718 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Busserotte-et-Montenaille
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Barjon : 35 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Meix : 43 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bussières : 44 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fraignot-et-Vesvrotte : 72 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courlon : 77 habitants, dette de 1 718 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boussenois : 107 habitants, dette de 819 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foncegrive : 129 habitants, dette de 3 960 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cussey-les-Forges : 149 habitants, dette de 1 123 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Busserotte-et-Montenaille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Tille et Venelle et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Busserotte-et-Montenaille plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Tille et Venelle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Busserotte-et-Montenaille
Quelle est la dette de Busserotte-et-Montenaille ?
En 2025, l’encours de dette de Busserotte-et-Montenaille est de 24 k€, soit 718 €/hab pour 33 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Busserotte-et-Montenaille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Busserotte-et-Montenaille s’élèvent à 55 k€ (1 656 €/hab), pour 70 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Busserotte-et-Montenaille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 718 €/hab, Busserotte-et-Montenaille dépasse de 10 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Busserotte-et-Montenaille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Busserotte-et-Montenaille est de 1,6 ans (encours de 24 k€ divisé par une épargne brute de 15 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Busserotte-et-Montenaille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Busserotte-et-Montenaille est de 33,76 % (part communale 30,60 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Busserotte-et-Montenaille ?
Le maire de Busserotte-et-Montenaille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 33 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 6 014 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 182,24 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.