Budget et dette de Bussac-Forêt
En 2025, la dette de Bussac-Forêt s’élève à 176 €/hab (encours de 191 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,3 M€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussac-Forêt en bref
Bussac-Forêt est une commune rattachée au département Charente-Maritime (17), membre de Communauté de communes de la Haute Saintonge. Elle compte 1 087 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bussac-Forêt
- Encours de dette : 191 k€ (191 474 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 176 €/hab.
- Épargne brute : 211 k€ (194 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 317e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,24 pour Bussac-Forêt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bussac-Forêt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bussac-Forêt s’élèvent à 1,3 M€ (1 167 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (1 361 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 211 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 640 k€ (589 €/hab). L’encours de dette atteint 191 k€ (176 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bussac-Forêt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 271 k€, 2023 : 245 k€, 2024 : 217 k€, 2025 : 191 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 80 k€ (−29,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 302 k€, 2023 : 348 k€, 2024 : 126 k€, 2025 : 211 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 91 k€ (−30,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 121 k€ (+10,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+2,1 %).
Taxe foncière à Bussac-Forêt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussac-Forêt est de 35,94 % (part communale 30,92 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,92 % | 5,02 % | 35,94 % | 38,23 % | 11,30 % | 16,54 % |
| 2024 | 30,92 % | 5,05 % | 35,97 % | 38,21 % | 11,00 % | 16,55 % |
| 2023 | 28,83 % | 5,09 % | 33,92 % | 35,94 % | 10,75 % | 15,85 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bussac-Forêt est passé de 33,92 % à 35,94 % (+2,02 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Bussac-Forêt (35,94 %) est inférieur de 12,35 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 416e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Bussac-Forêt y est inférieur de 3,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bussac-Forêt
Le maire de Bussac-Forêt peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 087 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 476 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,32 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bussac-Forêt ?
La dette de Bussac-Forêt (176 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 76 % d’écart en moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (317e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,9 ans de capacité de désendettement, Bussac-Forêt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 211 k€, soit 194 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 087 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bussac-Forêt
Autres communes de Communauté de communes de la Haute Saintonge et du département, de taille comparable :
- Clérac : 1 034 habitants, dette de 12 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Chevanceaux : 1 186 habitants, dette de 156 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Pérignac : 975 habitants, dette de 37 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Montlieu-la-Garde : 1 279 habitants, dette de 656 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Saint-Fort-sur-Gironde : 919 habitants, dette de 173 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Bussac-Forêt
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Clérac : 1 034 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevanceaux : 1 186 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montlieu-la-Garde : 1 279 habitants, dette de 656 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cercoux : 1 308 habitants, dette de 102 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Genis-de-Saintonge : 1 322 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Germain-de-Lusignan : 1 423 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mirambeau : 1 548 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montguyon : 1 657 habitants, dette de 1 085 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bussac-Forêt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Saintonge et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bussac-Forêt plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Saintonge ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bussac-Forêt
Quelle est la dette de Bussac-Forêt ?
En 2025, l’encours de dette de Bussac-Forêt est de 191 k€, soit 176 €/hab pour 1 087 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bussac-Forêt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bussac-Forêt s’élèvent à 1,3 M€ (1 167 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bussac-Forêt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 176 €/hab, Bussac-Forêt est 76 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bussac-Forêt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bussac-Forêt est de 0,9 ans (encours de 191 k€ divisé par une épargne brute de 211 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bussac-Forêt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bussac-Forêt est de 35,94 % (part communale 30,92 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bussac-Forêt ?
Le maire de Bussac-Forêt peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 087 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 476 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,32 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.