Budget et dette de Breuvannes-en-Bassigny

En 2025, la dette de Breuvannes-en-Bassigny s’élève à 1 035 €/hab (encours de 690 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 417 k€ de dépenses pour 529 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Breuvannes-en-Bassigny en bref

Breuvannes-en-Bassigny est une commune du département Haute-Marne (52), membre de Communauté de communes Meuse Rognon. Elle compte 667 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Breuvannes-en-Bassigny

  • Encours de dette : 690 k€ (690 294 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 035 €/hab.
  • Épargne brute : 111 k€ (167 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 6,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 79e dette par habitant la plus élevée sur 426 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,48 pour Breuvannes-en-Bassigny.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Breuvannes-en-Bassigny : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Breuvannes-en-Bassigny s’élèvent à 417 k€ (625 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 529 k€ (793 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 111 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1 M€ (1 501 €/hab). L’encours de dette atteint 690 k€ (1 035 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Breuvannes-en-Bassigny

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 440 k€, 2023 : 406 k€, 2024 : 317 k€, 2025 : 690 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 250 k€ (+56,8 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 167 k€, 2023 : 178 k€, 2024 : 200 k€, 2025 : 111 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 56 k€ (−33,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 331 k€ en 2022, 417 k€ en 2025, en hausse de 86 k€ (+26,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 498 k€ en 2022, 529 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+6,2 %).

Taxe foncière à Breuvannes-en-Bassigny

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Breuvannes-en-Bassigny est de 43,41 % (part communale 35,65 %), contre 50,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Breuvannes-en-Bassigny par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communaleSyndicatsPart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202535,65 %0,72 %7,04 %43,41 %31,42 %—21,30 %
202435,65 %0,90 %7,04 %43,59 %31,73 %—21,30 %
202335,65 %0,91 %7,04 %43,60 %31,75 %—21,30 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Breuvannes-en-Bassigny est passé de 43,60 % à 43,41 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Haute-Marne : le taux total à Breuvannes-en-Bassigny (43,41 %) est inférieur de 7,31 points à la moyenne départementale (50,72 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 207e rang des taux les plus élevés sur 426 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Breuvannes-en-Bassigny y est supérieur de 4,18 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Breuvannes-en-Bassigny

Le maire de Breuvannes-en-Bassigny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 667 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 300 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,42 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Breuvannes-en-Bassigny ?

La dette par habitant de Breuvannes-en-Bassigny (1 035 €/hab) dépasse de 48 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haute-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (79e sur 426 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Breuvannes-en-Bassigny s’établit à 6,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 111 k€, soit 167 €/hab.

Points de vigilance

Breuvannes-en-Bassigny compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Breuvannes-en-Bassigny

Autres communes de Communauté de communes Meuse Rognon et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Breuvannes-en-Bassigny

Communes du département Haute-Marne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Rimaucourt : 628 habitants, dette de 456 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon : 784 habitants, dette de 2 529 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Doulaincourt-Saucourt : 790 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Roches-Bettaincourt : 541 habitants, dette de 190 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Andelot-Blancheville : 849 habitants, dette de 1 850 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sommevoire : 663 habitants, dette de 774 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Ceffonds : 674 habitants, dette de 41 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Colombey les Deux Églises : 682 habitants, dette de 1 627 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Breuvannes-en-Bassigny dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Meuse Rognon et toutes les communes du département Haute-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Breuvannes-en-Bassigny plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Marne, intercommunalité Communauté de communes Meuse Rognon ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Breuvannes-en-Bassigny

Quelle est la dette de Breuvannes-en-Bassigny ?

En 2025, l’encours de dette de Breuvannes-en-Bassigny est de 690 k€, soit 1 035 €/hab pour 667 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Breuvannes-en-Bassigny ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Breuvannes-en-Bassigny s’élèvent à 417 k€ (625 €/hab), pour 529 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Breuvannes-en-Bassigny est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 035 €/hab, Breuvannes-en-Bassigny dépasse de 48 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Breuvannes-en-Bassigny ?

En 2025, la capacité de désendettement de Breuvannes-en-Bassigny est de 6,2 ans (encours de 690 k€ divisé par une épargne brute de 111 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Breuvannes-en-Bassigny ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Breuvannes-en-Bassigny est de 43,41 % (part communale 35,65 %), contre 50,72 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Breuvannes-en-Bassigny ?

Le maire de Breuvannes-en-Bassigny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 667 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 300 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,42 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.