Budget et dette de Bouverans
En 2025, la dette de Bouverans s’élève à 472 €/hab (encours de 215 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 297 k€ de dépenses pour 402 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bouverans en bref
Bouverans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD). Elle compte 455 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bouverans
- Encours de dette : 215 k€ (214 704 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 472 €/hab.
- Épargne brute : 105 k€ (231 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 321e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,72 pour Bouverans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bouverans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bouverans s’élèvent à 297 k€ (652 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 402 k€ (884 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 105 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 95 k€ (209 €/hab). L’encours de dette atteint 215 k€ (472 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bouverans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 279 k€, 2023 : 258 k€, 2024 : 237 k€, 2025 : 215 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 65 k€ (−23,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 127 k€, 2023 : 75 k€, 2024 : 114 k€, 2025 : 105 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−16,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 221 k€ en 2022, 297 k€ en 2025, en hausse de 76 k€ (+34,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 347 k€ en 2022, 402 k€ en 2025, en hausse de 55 k€ (+15,9 %).
Taxe foncière à Bouverans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bouverans est de 42,31 % (part communale 27,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,08 % | 15,23 % | 42,31 % | 36,55 % | — | 27,26 % |
| 2024 | 27,08 % | 15,23 % | 42,31 % | 36,55 % | — | 27,26 % |
| 2023 | 27,08 % | 15,23 % | 42,31 % | 36,55 % | — | 27,26 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,31 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Bouverans (42,31 %) est supérieur de 2,52 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 57e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bouverans y est supérieur de 3,31 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bouverans
Le maire de Bouverans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 455 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,62 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bouverans ?
Avec 472 €/hab, Bouverans figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (321e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Bouverans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 105 k€, soit 231 €/hab.
Points de vigilance
Bouverans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bouverans
Autres communes de Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) et du département, de taille comparable :
- Boujailles : 466 habitants, dette de 1 381 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
- Bonnevaux : 430 habitants, dette de 1 759 €/hab.
- Bulle : 506 habitants, dette de 887 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Bannans : 387 habitants, dette de 1 213 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Courvières : 324 habitants, dette de 46 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bouverans
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Boujailles : 466 habitants, dette de 1 381 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bonnevaux : 430 habitants, dette de 1 759 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bannans : 387 habitants, dette de 1 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courvières : 324 habitants, dette de 46 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dompierre-les-Tilleuls : 297 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aibre : 460 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dampierre-sur-le-Doubs : 460 habitants, dette de 314 €/hab en 2025 (OFGL).
- Laissey : 446 habitants, dette de 869 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bouverans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bouverans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bouverans
Quelle est la dette de Bouverans ?
En 2025, l’encours de dette de Bouverans est de 215 k€, soit 472 €/hab pour 455 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bouverans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bouverans s’élèvent à 297 k€ (652 €/hab), pour 402 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bouverans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 472 €/hab, Bouverans est 28 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bouverans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bouverans est de 2,0 ans (encours de 215 k€ divisé par une épargne brute de 105 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bouverans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bouverans est de 42,31 % (part communale 27,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bouverans ?
Le maire de Bouverans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 455 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,62 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.