Budget et dette de Bouteilles-Saint-Sébastien
En 2025, la dette de Bouteilles-Saint-Sébastien s’élève à 124 €/hab (encours de 22 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 214 k€ de dépenses pour 200 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bouteilles-Saint-Sébastien en bref
Bouteilles-Saint-Sébastien est une commune située dans le département Dordogne (24), membre de Communauté de communes du Périgord Ribéracois. Elle compte 177 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bouteilles-Saint-Sébastien
- Encours de dette : 22 k€ (22 025 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 124 €/hab.
- Épargne brute : -15 k€ (-83 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 415e dette par habitant la plus élevée sur 503 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,19 pour Bouteilles-Saint-Sébastien.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bouteilles-Saint-Sébastien : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bouteilles-Saint-Sébastien s’élèvent à 214 k€ (1 211 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 200 k€ (1 128 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -15 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 100 k€ (566 €/hab). L’encours de dette atteint 22 k€ (124 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bouteilles-Saint-Sébastien
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 38 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 26 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 16 k€ (−42,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 21 k€, 2023 : 46 k€, 2024 : −12 k€, 2025 : −15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 36 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 158 k€ en 2022, 214 k€ en 2025, en hausse de 56 k€ (+35,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 180 k€ en 2022, 200 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+11,2 %).
Taxe foncière à Bouteilles-Saint-Sébastien
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bouteilles-Saint-Sébastien est de 46,90 % (part communale 32,99 %), contre 55,76 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,99 % | 13,91 % | 46,90 % | 89,00 % | — | 17,94 % |
| 2024 | 32,99 % | 13,91 % | 46,90 % | 89,00 % | — | 17,94 % |
| 2023 | 32,99 % | 13,50 % | 46,49 % | 87,60 % | — | 17,64 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bouteilles-Saint-Sébastien est passé de 46,49 % à 46,90 % (+0,41 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Dordogne : le taux total à Bouteilles-Saint-Sébastien (46,90 %) est inférieur de 8,86 points à la moyenne départementale (55,76 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 265e rang des taux les plus élevés sur 503 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bouteilles-Saint-Sébastien y est supérieur de 7,90 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bouteilles-Saint-Sébastien
Le maire de Bouteilles-Saint-Sébastien peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 177 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 814 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 128,89 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Avec 124 €/hab, Bouteilles-Saint-Sébastien figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Dordogne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (415e sur 503 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Bouteilles-Saint-Sébastien est négative en 2025 (-15 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Bouteilles-Saint-Sébastien compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bouteilles-Saint-Sébastien
Autres communes de Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du département, de taille comparable :
- Saint-André-de-Double : 171 habitants, dette de 580 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Comberanche-et-Épeluche : 168 habitants, dette de 568 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
- Lusignac : 168 habitants, dette de 85 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
- Saint-Martial-Viveyrol : 187 habitants, dette de 195 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Petit-Bersac : 191 habitants, dette de 290 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Bouteilles-Saint-Sébastien
Communes du département Dordogne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-André-de-Double : 171 habitants, dette de 580 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Comberanche-et-Épeluche : 168 habitants, dette de 568 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lusignac : 168 habitants, dette de 85 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martial-Viveyrol : 187 habitants, dette de 195 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petit-Bersac : 191 habitants, dette de 290 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pardoux-de-Drône : 193 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coutures : 201 habitants, dette de 188 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Segonzac : 206 habitants, dette de 66 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bouteilles-Saint-Sébastien dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Périgord Ribéracois et toutes les communes du département Dordogne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bouteilles-Saint-Sébastien plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Dordogne, intercommunalité Communauté de communes du Périgord Ribéracois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bouteilles-Saint-Sébastien
Quelle est la dette de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
En 2025, l’encours de dette de Bouteilles-Saint-Sébastien est de 22 k€, soit 124 €/hab pour 177 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bouteilles-Saint-Sébastien s’élèvent à 214 k€ (1 211 €/hab), pour 200 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bouteilles-Saint-Sébastien est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 124 €/hab, Bouteilles-Saint-Sébastien est 81 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
La capacité de désendettement de Bouteilles-Saint-Sébastien n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-15 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bouteilles-Saint-Sébastien ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bouteilles-Saint-Sébastien est de 46,90 % (part communale 32,99 %), contre 55,76 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bouteilles-Saint-Sébastien ?
Le maire de Bouteilles-Saint-Sébastien peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 177 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 814 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 128,89 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.