Budget et dette de Bourcefranc-le-Chapus
En 2025, la dette de Bourcefranc-le-Chapus s’élève à 536 €/hab (encours de 2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,2 M€ de dépenses pour 3,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bourcefranc-le-Chapus en bref
Bourcefranc-le-Chapus est une commune rattachée au département Charente-Maritime (17), membre de Communauté de communes du Bassin de Marennes. Elle compte 3 652 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bourcefranc-le-Chapus
- Encours de dette : 2 M€ (1 955 467 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 536 €/hab.
- Épargne brute : 725 k€ (198 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 150e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,64 pour Bourcefranc-le-Chapus.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bourcefranc-le-Chapus : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bourcefranc-le-Chapus s’élèvent à 3,2 M€ (870 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,9 M€ (1 068 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 725 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,6 M€ (426 €/hab). L’encours de dette atteint 2 M€ (536 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bourcefranc-le-Chapus
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,8 M€, 2023 : 2,4 M€, 2024 : 2,2 M€, 2025 : 2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 894 k€ (−31,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 910 k€, 2023 : 800 k€, 2024 : 937 k€, 2025 : 725 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 185 k€ (−20,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,6 M€ en 2022, 3,2 M€ en 2025, en hausse de 529 k€ (+20,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,6 M€ en 2022, 3,9 M€ en 2025, en hausse de 344 k€ (+9,7 %).
Taxe foncière à Bourcefranc-le-Chapus
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bourcefranc-le-Chapus est de 52,55 % (part communale 49,55 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 49,55 % | 3,00 % | 52,55 % | 100,24 % | — | 31,02 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 49,55 % | 3,00 % | 52,55 % | 100,24 % | — | 31,02 % (majoration 60 %) |
| 2023 | 49,55 % | 3,00 % | 52,55 % | 100,24 % | — | 31,02 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 52,55 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Bourcefranc-le-Chapus (52,55 %) est supérieur de 4,26 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 18e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Bourcefranc-le-Chapus y est supérieur de 10,20 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bourcefranc-le-Chapus
Le maire de Bourcefranc-le-Chapus peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 652 habitants). En 2025, la commune a dépensé 89 378 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,47 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bourcefranc-le-Chapus ?
La dette de Bourcefranc-le-Chapus (536 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 36 % d’écart en moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (150e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,7 ans de capacité de désendettement, Bourcefranc-le-Chapus pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 725 k€, soit 198 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 652 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bourcefranc-le-Chapus
Autres communes de Communauté de communes du Bassin de Marennes et du département, de taille comparable :
- Le Gua : 2 151 habitants, dette de 473 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Marennes-Hiers-Brouage : 6 251 habitants, dette de 689 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Saint-Just-Luzac : 2 129 habitants, dette de 791 €/hab, 14,1 ans de désendettement.
- Nieulle-sur-Seudre : 1 240 habitants, dette de 717 €/hab, 44,4 ans de désendettement.
- Saint-Sornin : 424 habitants, dette de 553 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Bourcefranc-le-Chapus
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Marennes-Hiers-Brouage : 6 251 habitants, dette de 689 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaniers : 3 717 habitants, dette de 912 €/hab en 2025 (OFGL).
- Jonzac : 3 764 habitants, dette de 4 872 €/hab en 2025 (OFGL).
- Échillais : 3 771 habitants, dette de 851 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Jarrie : 3 523 habitants, dette de 799 €/hab en 2025 (OFGL).
- Arvert : 3 945 habitants, dette de 693 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Palais-sur-Mer : 3 947 habitants, dette de 1 044 €/hab en 2025 (OFGL).
- Soubise : 3 983 habitants, dette de 969 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bourcefranc-le-Chapus dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Bassin de Marennes et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bourcefranc-le-Chapus plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté de communes du Bassin de Marennes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bourcefranc-le-Chapus
Quelle est la dette de Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, l’encours de dette de Bourcefranc-le-Chapus est de 2 M€, soit 536 €/hab pour 3 652 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bourcefranc-le-Chapus s’élèvent à 3,2 M€ (870 €/hab), pour 3,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bourcefranc-le-Chapus est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 536 €/hab, Bourcefranc-le-Chapus est 36 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bourcefranc-le-Chapus est de 2,7 ans (encours de 2 M€ divisé par une épargne brute de 725 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bourcefranc-le-Chapus ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bourcefranc-le-Chapus est de 52,55 % (part communale 49,55 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bourcefranc-le-Chapus ?
Le maire de Bourcefranc-le-Chapus peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 652 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 89 378 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,47 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.