Budget et dette de Bosselshausen
En 2025, la dette de Bosselshausen s’élève à 2 201 €/hab (encours de 394 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 144 k€ de dépenses pour 151 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bosselshausen en bref
Bosselshausen est une commune du département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Elle compte 179 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bosselshausen
- Encours de dette : 394 k€ (394 012 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 201 €/hab.
- Épargne brute : 6,7 k€ (37 €/hab).
- Capacité de désendettement : 59,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 11e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×3,36 pour Bosselshausen.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bosselshausen : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bosselshausen s’élèvent à 144 k€ (804 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 151 k€ (841 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 6,7 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 86 k€ (478 €/hab). L’encours de dette atteint 394 k€ (2 201 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bosselshausen
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 402 k€, 2023 : 480 k€, 2024 : 357 k€, 2025 : 394 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 7,9 k€ (−2,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 45 k€, 2023 : 32 k€, 2024 : 26 k€, 2025 : 6,7 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−85,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 112 k€ en 2022, 144 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+28,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 157 k€ en 2022, 151 k€ en 2025, en baisse de 6,3 k€ (−4,0 %).
Taxe foncière à Bosselshausen
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bosselshausen est de 28,86 % (part communale 28,28 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,28 % | 0,58 % | 28,86 % | 76,31 % | — | 37,23 % |
| 2024 | 28,28 % | 0,45 % | 28,73 % | 73,78 % | — | 32,08 % |
| 2023 | 28,28 % | 0,35 % | 28,63 % | 71,83 % | — | 28,12 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bosselshausen est passé de 28,63 % à 28,86 % (+0,23 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Bosselshausen (28,86 %) est inférieur de 5,33 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 280e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bosselshausen y est inférieur de 10,14 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bosselshausen
Le maire de Bosselshausen peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 179 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 123,58 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bosselshausen ?
Avec 2 201 €/hab, Bosselshausen est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 236 %. Dans son département (Bas-Rhin), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (11e sur 513).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bosselshausen atteint 59,2 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 6,7 k€, soit 37 €/hab.
Points de vigilance
Bosselshausen compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bosselshausen
Autres communes de Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et du département, de taille comparable :
- Frohmuhl : 160 habitants, dette de 848 €/hab.
- Uttwiller : 159 habitants, dette de 7 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Struth : 222 habitants, dette de 4 €/hab.
- Zittersheim : 243 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Sparsbach : 246 habitants, dette de 1 591 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Bosselshausen
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Frohmuhl : 160 habitants, dette de 848 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Uttwiller : 159 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Struth : 222 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Zittersheim : 243 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sparsbach : 246 habitants, dette de 1 591 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tieffenbach : 247 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bischholtz : 251 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hinsbourg : 121 habitants, dette de 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bosselshausen dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bosselshausen plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bosselshausen
Quelle est la dette de Bosselshausen ?
En 2025, l’encours de dette de Bosselshausen est de 394 k€, soit 2 201 €/hab pour 179 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bosselshausen ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bosselshausen s’élèvent à 144 k€ (804 €/hab), pour 151 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bosselshausen est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 201 €/hab, Bosselshausen dépasse de 236 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bosselshausen ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bosselshausen est de 59,2 ans (encours de 394 k€ divisé par une épargne brute de 6,7 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bosselshausen ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bosselshausen est de 28,86 % (part communale 28,28 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bosselshausen ?
Le maire de Bosselshausen peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 179 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 123,58 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.