Budget et dette de Bissey-la-Côte
En 2025, la dette de Bissey-la-Côte s’élève à 331 €/hab (encours de 45 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 103 k€ de dépenses pour 116 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bissey-la-Côte en bref
Bissey-la-Côte est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Châtillonnais. Elle compte 135 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bissey-la-Côte
- Encours de dette : 45 k€ (44 649 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 331 €/hab.
- Épargne brute : 13 k€ (99 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 367e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,50 pour Bissey-la-Côte.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bissey-la-Côte : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bissey-la-Côte s’élèvent à 103 k€ (760 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 116 k€ (860 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 13 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 9,3 k€ (69 €/hab). L’encours de dette atteint 45 k€ (331 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bissey-la-Côte
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 62 k€, 2023 : 56 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 45 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 17 k€ (−27,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,8 k€, 2023 : 33 k€, 2024 : 9,9 k€, 2025 : 13 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,6 k€ (+181,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 91 k€ en 2022, 103 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+12,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 96 k€ en 2022, 116 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+21,3 %).
Taxe foncière à Bissey-la-Côte
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bissey-la-Côte est de 35,20 % (part communale 30,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,37 % | 4,83 % | 35,20 % | 38,38 % | 10,51 % | 16,53 % |
| 2024 | 29,78 % | 4,83 % | 34,61 % | 37,82 % | 10,51 % | 16,30 % |
| 2023 | 29,20 % | 5,02 % | 34,22 % | 37,66 % | 10,50 % | 16,28 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bissey-la-Côte est passé de 34,22 % à 35,20 % (+0,98 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Bissey-la-Côte (35,20 %) est inférieur de 9,83 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 458e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bissey-la-Côte y est inférieur de 3,80 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bissey-la-Côte
Le maire de Bissey-la-Côte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 135 habitants). En 2025, la commune a dépensé 10 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 75,76 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bissey-la-Côte ?
La dette de Bissey-la-Côte (331 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 50 % d’écart en moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (367e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Bissey-la-Côte pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 13 k€, soit 99 €/hab.
Points de vigilance
Bissey-la-Côte compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bissey-la-Côte
Autres communes de Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du département, de taille comparable :
- Autricourt : 137 habitants, dette de 82 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Bure-les-Templiers : 138 habitants, dette de 1 215 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Étalante : 131 habitants, dette de 614 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Charrey-sur-Seine : 140 habitants, dette de 896 €/hab.
- Puits : 141 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Bissey-la-Côte
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Autricourt : 137 habitants, dette de 82 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bure-les-Templiers : 138 habitants, dette de 1 215 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étalante : 131 habitants, dette de 614 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charrey-sur-Seine : 140 habitants, dette de 896 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Puits : 141 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courban : 142 habitants, dette de 134 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaines-en-Duesmois : 119 habitants, dette de 861 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gomméville : 119 habitants, dette de 1 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bissey-la-Côte dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bissey-la-Côte plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bissey-la-Côte
Quelle est la dette de Bissey-la-Côte ?
En 2025, l’encours de dette de Bissey-la-Côte est de 45 k€, soit 331 €/hab pour 135 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bissey-la-Côte ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bissey-la-Côte s’élèvent à 103 k€ (760 €/hab), pour 116 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bissey-la-Côte est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 331 €/hab, Bissey-la-Côte est 50 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bissey-la-Côte ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bissey-la-Côte est de 3,3 ans (encours de 45 k€ divisé par une épargne brute de 13 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bissey-la-Côte ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bissey-la-Côte est de 35,20 % (part communale 30,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bissey-la-Côte ?
Le maire de Bissey-la-Côte peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 135 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 10 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 75,76 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.