Budget et dette de Bisel
En 2025, la dette de Bisel s’élève à 1 077 €/hab (encours de 597 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 414 k€ de dépenses pour 539 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bisel en bref
Bisel est une commune située dans le département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes Sundgau. Elle compte 554 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bisel
- Encours de dette : 597 k€ (596 646 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 077 €/hab.
- Épargne brute : 125 k€ (226 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 80e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,54 pour Bisel.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bisel : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bisel s’élèvent à 414 k€ (747 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 539 k€ (972 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 125 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 73 k€ (131 €/hab). L’encours de dette atteint 597 k€ (1 077 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bisel
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 734 k€, 2023 : 690 k€, 2024 : 644 k€, 2025 : 597 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 137 k€ (−18,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 70 k€, 2023 : 114 k€, 2024 : 123 k€, 2025 : 125 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 55 k€ (+79,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 430 k€ en 2022, 414 k€ en 2025, en baisse de 16 k€ (−3,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 500 k€ en 2022, 539 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+7,8 %).
Taxe foncière à Bisel
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bisel est de 36,58 % (part communale 28,25 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,25 % | 8,33 % | 36,58 % | 102,72 % | — | 32,18 % |
| 2024 | 28,25 % | 7,97 % | 36,22 % | 101,72 % | — | 31,71 % |
| 2023 | 27,06 % | 7,55 % | 34,61 % | 97,57 % | — | 30,44 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bisel est passé de 34,61 % à 36,58 % (+1,97 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Bisel (36,58 %) est supérieur de 3,31 points à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 38e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bisel y est inférieur de 2,65 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bisel
Le maire de Bisel peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 554 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 394 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,28 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bisel ?
La dette par habitant de Bisel (1 077 €/hab) dépasse de 54 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (80e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Bisel pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 125 k€, soit 226 €/hab.
Points de vigilance
Bisel compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bisel
Autres communes de Communauté de communes Sundgau et du département, de taille comparable :
- Mœrnach : 530 habitants, dette de 1 262 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Durlinsdorf : 522 habitants, dette de 328 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Jettingen : 522 habitants, dette de 1 243 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Kœstlach : 512 habitants, dette de 421 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Saint-Bernard : 607 habitants, dette de 388 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Bisel
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mœrnach : 530 habitants, dette de 1 262 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Durlinsdorf : 522 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jettingen : 522 habitants, dette de 1 243 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Kœstlach : 512 habitants, dette de 421 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Bernard : 607 habitants, dette de 388 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Werentzhouse : 641 habitants, dette de 1 905 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieux-Ferrette : 656 habitants, dette de 966 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Heimersdorf : 659 habitants, dette de 1 279 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bisel dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sundgau et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bisel plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Sundgau ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bisel
Quelle est la dette de Bisel ?
En 2025, l’encours de dette de Bisel est de 597 k€, soit 1 077 €/hab pour 554 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bisel ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bisel s’élèvent à 414 k€ (747 €/hab), pour 539 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bisel est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 077 €/hab, Bisel dépasse de 54 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bisel ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bisel est de 4,8 ans (encours de 597 k€ divisé par une épargne brute de 125 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bisel ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bisel est de 36,58 % (part communale 28,25 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bisel ?
Le maire de Bisel peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 554 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 394 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,28 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.