Budget et dette de Bernouil
En 2025, Bernouil ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 115 k€ de dépenses pour 116 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bernouil en bref
Bernouil est une commune située dans le département Yonne (89), membre de Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne. Elle compte 116 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bernouil
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 1 k€ (9 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 402e dette par habitant la plus élevée sur 421 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Bernouil.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bernouil : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bernouil s’élèvent à 115 k€ (995 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 116 k€ (1 004 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 21 k€ (179 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bernouil
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 9,2 k€, 2023 : 280 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,2 k€ (−100,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 14 k€, 2023 : 19 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 1 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 13 k€ (−92,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 87 k€ en 2022, 115 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+33,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 100 k€ en 2022, 116 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+16,0 %).
Taxe foncière à Bernouil
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernouil est de 45,54 % (part communale 40,42 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,42 % | 5,12 % | 45,54 % | 69,28 % | — | 22,39 % |
| 2024 | 40,42 % | 5,12 % | 45,54 % | 69,28 % | — | 22,39 % |
| 2023 | 40,42 % | 5,12 % | 45,54 % | 69,28 % | — | 22,39 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 45,54 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Yonne : le taux total à Bernouil (45,54 %) est inférieur de 0,64 point à la moyenne départementale (46,18 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 87e rang des taux les plus élevés sur 423 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bernouil y est supérieur de 6,54 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bernouil
Le maire de Bernouil peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 116 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 503 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 116,41 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bernouil ?
Bernouil ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Bernouil pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1 k€, soit 9 €/hab.
Points de vigilance
Bernouil compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bernouil
Autres communes de Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et du département, de taille comparable :
- Tissey : 116 habitants, dette de 4 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Serrigny : 117 habitants, dette de 689 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
- Villon : 112 habitants, dette de 560 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Sennevoy-le-Haut : 122 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Vireaux : 108 habitants, dette de 246 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Bernouil
Communes du département Yonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Tissey : 116 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serrigny : 117 habitants, dette de 689 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villon : 112 habitants, dette de 560 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sennevoy-le-Haut : 122 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vireaux : 108 habitants, dette de 246 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tronchoy : 126 habitants, dette de 785 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villiers-les-Hauts : 128 habitants, dette de 252 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Viviers : 105 habitants, dette de 760 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bernouil dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et toutes les communes du département Yonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bernouil plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Yonne, intercommunalité Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bernouil
Quelle est la dette de Bernouil ?
Bernouil ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bernouil ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bernouil s’élèvent à 115 k€ (995 €/hab), pour 116 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bernouil ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bernouil est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 1 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bernouil ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bernouil est de 45,54 % (part communale 40,42 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bernouil ?
Le maire de Bernouil peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 116 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 503 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 116,41 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.