Budget et dette de Bellevesvre
En 2025, la dette de Bellevesvre s’élève à 1 062 €/hab (encours de 327 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 155 k€ de dépenses pour 213 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellevesvre en bref
Bellevesvre est une commune du département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Bresse Nord Intercom'. Elle compte 308 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bellevesvre
- Encours de dette : 327 k€ (327 202 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 062 €/hab.
- Épargne brute : 58 k€ (189 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 73e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,62 pour Bellevesvre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bellevesvre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bellevesvre s’élèvent à 155 k€ (502 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 213 k€ (691 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 58 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 231 k€ (750 €/hab). L’encours de dette atteint 327 k€ (1 062 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bellevesvre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 197 k€, 2023 : 177 k€, 2024 : 393 k€, 2025 : 327 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 130 k€ (+65,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 23 k€, 2023 : 67 k€, 2024 : 61 k€, 2025 : 58 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 35 k€ (+150,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 161 k€ en 2022, 155 k€ en 2025, en baisse de 6,3 k€ (−3,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 184 k€ en 2022, 213 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+15,5 %).
Taxe foncière à Bellevesvre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellevesvre est de 35,51 % (part communale 26,19 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,19 % | 9,32 % | 35,51 % | 36,82 % | 11,21 % | 20,66 % |
| 2024 | 26,19 % | 9,32 % | 35,51 % | 36,82 % | 11,21 % | 20,66 % |
| 2023 | 26,99 % | 8,59 % | 35,58 % | 35,71 % | 11,21 % | 20,15 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bellevesvre est passé de 35,58 % à 35,51 % (−0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Bellevesvre (35,51 %) est inférieur de 9,27 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 381e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bellevesvre y est inférieur de 3,49 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bellevesvre
Le maire de Bellevesvre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 308 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 335 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 72,52 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bellevesvre ?
Avec 1 062 €/hab, Bellevesvre est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 62 %. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (73e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bellevesvre s’établit à 5,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 58 k€, soit 189 €/hab.
Points de vigilance
Bellevesvre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bellevesvre
Autres communes de Communauté de communes Bresse Nord Intercom' et du département, de taille comparable :
- Fretterans : 293 habitants, dette de 125 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Authumes : 291 habitants, dette de 6 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- La Chaux : 327 habitants, dette de 73 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Torpes : 379 habitants, dette de 659 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Mouthier-en-Bresse : 429 habitants, dette de 116 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Bellevesvre
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fretterans : 293 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Authumes : 291 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chaux : 327 habitants, dette de 73 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Torpes : 379 habitants, dette de 659 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mouthier-en-Bresse : 429 habitants, dette de 116 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pourlans : 220 habitants, dette de 1 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charette-Varennes : 441 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Frontenard : 208 habitants, dette de 141 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bellevesvre dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Nord Intercom' et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bellevesvre plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Bresse Nord Intercom' ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bellevesvre
Quelle est la dette de Bellevesvre ?
En 2025, l’encours de dette de Bellevesvre est de 327 k€, soit 1 062 €/hab pour 308 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bellevesvre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bellevesvre s’élèvent à 155 k€ (502 €/hab), pour 213 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellevesvre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 062 €/hab, Bellevesvre dépasse de 62 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bellevesvre ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bellevesvre est de 5,6 ans (encours de 327 k€ divisé par une épargne brute de 58 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bellevesvre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellevesvre est de 35,51 % (part communale 26,19 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bellevesvre ?
Le maire de Bellevesvre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 308 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 335 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 72,52 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.