Budget et dette de Bellesserre
En 2025, la dette de Bellesserre s’élève à 581 €/hab (encours de 66 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 82 k€ de dépenses pour 72 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellesserre en bref
Bellesserre est une commune située dans le département Haute-Garonne (31), membre de Communauté de communes des Hauts-Tolosans. Elle compte 114 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bellesserre
- Encours de dette : 66 k€ (66 240 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 581 €/hab.
- Épargne brute : -9,3 k€ (-82 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 178e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,89 pour Bellesserre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bellesserre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bellesserre s’élèvent à 82 k€ (716 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 72 k€ (635 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -9,3 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,4 k€ (13 €/hab). L’encours de dette atteint 66 k€ (581 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bellesserre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 12 k€, 2023 : 76 k€, 2024 : 68 k€, 2025 : 66 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 54 k€ (+439,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 3,3 k€, 2023 : −11 k€, 2024 : −8 k€, 2025 : −9,3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 13 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 66 k€ en 2022, 82 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+23,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 70 k€ en 2022, 72 k€ en 2025, en hausse de 2,8 k€ (+4,0 %).
Taxe foncière à Bellesserre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellesserre est de 32,81 % (part communale 31,20 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,20 % | 1,61 % | 32,81 % | 54,22 % | 13,60 % | 25,69 % |
| 2024 | 31,20 % | 1,61 % | 32,81 % | 54,22 % | 13,60 % | 25,69 % |
| 2023 | 31,20 % | 1,61 % | 32,81 % | 54,22 % | 13,50 % | 25,69 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 32,81 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Garonne : le taux total à Bellesserre (32,81 %) est inférieur de 17,50 points à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 495e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bellesserre y est inférieur de 6,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bellesserre
Le maire de Bellesserre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 114 habitants). En 2025, la commune a dépensé 12 825 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 112,50 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bellesserre ?
Bellesserre est moins endettée que la moyenne de sa strate : 581 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 11 % de moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (178e sur 586 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Bellesserre est négative en 2025 (-9,3 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Bellesserre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bellesserre
Autres communes de Communauté de communes des Hauts-Tolosans et du département, de taille comparable :
- Puysségur : 142 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Vignaux : 162 habitants, dette de 395 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Laréole : 164 habitants, dette de 2 281 €/hab, 15,2 ans de désendettement.
- Garac : 173 habitants, dette de 8 €/hab.
- Cabanac-Séguenville : 192 habitants, dette de 11 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bellesserre
Communes du département Haute-Garonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Puysségur : 142 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vignaux : 162 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Laréole : 164 habitants, dette de 2 281 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Garac : 173 habitants, dette de 8 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cabanac-Séguenville : 192 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Drudas : 205 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bellegarde-Sainte-Marie : 213 habitants, dette de 76 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lagraulet-Saint-Nicolas : 290 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bellesserre dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hauts-Tolosans et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bellesserre plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Communauté de communes des Hauts-Tolosans ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bellesserre
Quelle est la dette de Bellesserre ?
En 2025, l’encours de dette de Bellesserre est de 66 k€, soit 581 €/hab pour 114 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bellesserre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bellesserre s’élèvent à 82 k€ (716 €/hab), pour 72 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bellesserre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 581 €/hab, Bellesserre est 11 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bellesserre ?
La capacité de désendettement de Bellesserre n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-9,3 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bellesserre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bellesserre est de 32,81 % (part communale 31,20 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bellesserre ?
Le maire de Bellesserre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 114 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 12 825 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 112,50 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.