Budget et dette de Bazoches-lès-Bray
En 2025, la dette de Bazoches-lès-Bray s’élève à 1 €/hab (encours de 600 €), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 695 k€ de dépenses pour 829 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bazoches-lès-Bray en bref
Bazoches-lès-Bray est une commune du département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté de communes Bassée-Montois. Elle compte 900 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bazoches-lès-Bray
- Encours de dette : 600 € (600 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 €/hab.
- Épargne brute : 133 k€ (148 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 465e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,00 pour Bazoches-lès-Bray.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bazoches-lès-Bray : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bazoches-lès-Bray s’élèvent à 695 k€ (773 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 829 k€ (921 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 133 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 266 k€ (295 €/hab). L’encours de dette atteint 600 € (1 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bazoches-lès-Bray
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 k€, 2023 : 1,5 k€, 2024 : 1,5 k€, 2025 : 600 €. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 900 € (−60,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 154 k€, 2023 : 142 k€, 2024 : 145 k€, 2025 : 133 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−13,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 602 k€ en 2022, 695 k€ en 2025, en hausse de 93 k€ (+15,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 756 k€ en 2022, 829 k€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+9,6 %).
Taxe foncière à Bazoches-lès-Bray
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bazoches-lès-Bray est de 36,59 % (part communale 33,31 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,31 % | 3,28 % | 36,59 % | 41,93 % | 15,42 % | 17,05 % |
| 2024 | 33,31 % | 3,28 % | 36,59 % | 41,93 % | 15,42 % | 17,05 % |
| 2023 | 33,31 % | 3,28 % | 36,59 % | 41,93 % | 14,37 % | 17,05 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,59 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-et-Marne : le taux total à Bazoches-lès-Bray (36,59 %) est inférieur de 10,81 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 360e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bazoches-lès-Bray y est inférieur de 2,64 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bazoches-lès-Bray
Le maire de Bazoches-lès-Bray peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 900 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,54 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bazoches-lès-Bray ?
La dette de Bazoches-lès-Bray (1 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 100 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-et-Marne), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (465e sur 504).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Bazoches-lès-Bray pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 133 k€, soit 148 €/hab.
Points de vigilance
Bazoches-lès-Bray compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bazoches-lès-Bray
Autres communes de Communauté de communes Bassée-Montois et du département, de taille comparable :
- Les Ormes-sur-Voulzie : 871 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Chalmaison : 812 habitants, dette de 548 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Châtenay-sur-Seine : 1 065 habitants, dette de 256 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Mousseaux-lès-Bray : 678 habitants, dette de 676 €/hab, 71,2 ans de désendettement.
- Hermé : 642 habitants, dette de 51 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Bazoches-lès-Bray
Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Les Ormes-sur-Voulzie : 871 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chalmaison : 812 habitants, dette de 548 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mousseaux-lès-Bray : 678 habitants, dette de 676 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hermé : 642 habitants, dette de 51 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villeneuve-les-Bordes : 622 habitants, dette de 69 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Savins : 610 habitants, dette de 626 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine-Fourches : 583 habitants, dette de 1 999 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Everly : 580 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bazoches-lès-Bray dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bassée-Montois et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bazoches-lès-Bray plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté de communes Bassée-Montois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bazoches-lès-Bray
Quelle est la dette de Bazoches-lès-Bray ?
En 2025, l’encours de dette de Bazoches-lès-Bray est de 600 €, soit 1 €/hab pour 900 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bazoches-lès-Bray ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bazoches-lès-Bray s’élèvent à 695 k€ (773 €/hab), pour 829 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bazoches-lès-Bray est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 1 €/hab, Bazoches-lès-Bray est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bazoches-lès-Bray ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bazoches-lès-Bray est de 0,0 ans (encours de 600 € divisé par une épargne brute de 133 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bazoches-lès-Bray ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bazoches-lès-Bray est de 36,59 % (part communale 33,31 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bazoches-lès-Bray ?
Le maire de Bazoches-lès-Bray peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 900 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,54 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.