Budget et dette de Baverans
En 2025, la dette de Baverans s’élève à 139 €/hab (encours de 72 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 184 k€ de dépenses pour 270 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Baverans en bref
Baverans est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté d'agglomération du Grand Dole. Elle compte 515 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Baverans
- Encours de dette : 72 k€ (71 609 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 139 €/hab.
- Épargne brute : 86 k€ (167 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 392e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,20 pour Baverans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Baverans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Baverans s’élèvent à 184 k€ (357 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 270 k€ (524 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 86 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 102 k€ (198 €/hab). L’encours de dette atteint 72 k€ (139 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Baverans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 124 k€, 2023 : 98 k€, 2024 : 85 k€, 2025 : 72 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 53 k€ (−42,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 50 k€, 2023 : 87 k€, 2024 : 95 k€, 2025 : 86 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 36 k€ (+72,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 173 k€ en 2022, 184 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+6,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 223 k€ en 2022, 270 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+21,2 %).
Taxe foncière à Baverans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Baverans est de 42,67 % (part communale 35,27 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,27 % | 7,40 % | 42,67 % | 27,09 % | 9,41 % | 26,31 % |
| 2024 | 35,27 % | 7,40 % | 42,67 % | 27,09 % | 9,91 % | 26,31 % |
| 2023 | 35,27 % | 7,40 % | 42,67 % | 27,09 % | 10,41 % | 26,31 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,67 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Baverans (42,67 %) est inférieur de 4,71 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 287e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Baverans y est supérieur de 3,44 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Baverans
Le maire de Baverans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 515 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,50 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Baverans ?
Avec 139 €/hab, Baverans figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (392e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Baverans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 86 k€, soit 167 €/hab.
Points de vigilance
Baverans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Baverans
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Dole et du département, de taille comparable :
- Amange : 496 habitants, dette de 382 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Champagney : 469 habitants, dette de 1 165 €/hab, 19,7 ans de désendettement.
- Moissey : 576 habitants, dette de 764 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
- Champdivers : 451 habitants, dette de 217 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Jouhe : 597 habitants, dette de 319 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Baverans
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Moissey : 576 habitants, dette de 764 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jouhe : 597 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rochefort-sur-Nenon : 698 habitants, dette de 8 257 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brevans : 699 habitants, dette de 264 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crissey : 702 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gevry : 742 habitants, dette de 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villette-lès-Dole : 812 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Abergement-la-Ronce : 856 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Baverans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Baverans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Dole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Baverans
Quelle est la dette de Baverans ?
En 2025, l’encours de dette de Baverans est de 72 k€, soit 139 €/hab pour 515 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Baverans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Baverans s’élèvent à 184 k€ (357 €/hab), pour 270 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Baverans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 139 €/hab, Baverans est 80 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Baverans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Baverans est de 0,8 ans (encours de 72 k€ divisé par une épargne brute de 86 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Baverans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Baverans est de 42,67 % (part communale 35,27 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Baverans ?
Le maire de Baverans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 515 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,50 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.